 La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des postes, des lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boites, paquets ou colis; elle interdit...  Annuaire du Département de la Manche - Pagina 148geredigeerd door - 1858Volledige weergave - Over dit boek
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1878 - 1154 pagina’s
...à l'Administration. Contraventions aux lot* sur la poste. 1° THANSPOHT ILLICITE D CORRESPONDANCES. La loi interdit le transport, par toute voie étrangère...circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boîtes, paquets ou colis ; elle interdit, en outre, d'insérer dans les imprimés, échantillons,... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1880 - 1160 pagina’s
...à l'Administration. Contraventions aux lois sur la poste. 1° THANSPOHT ILLICITE DB CORRESPONDANCE. La loi interdit le transport, par toute voie étrangère...service des postes : des lettres cachetées ou non cachetée circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boites paquets et colis ; elle interdit,... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1866 - 988 pagina’s
...correspondances. La loi interdit le transport, par tonte voie étrangère au service des postes : 1" des lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boites, paquets ou colis ; 2° des journaux, ouvrages périodiques, circulaires et avis divers, imprimés,... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1864 - 896 pagina’s
...PÉNALITÉS APPLICABLES AUX CONTRAVENTIONS AUX LOIS SUR LA POSTE. 1° Transport illicite de correspondances. La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des postes : 1° des lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert ou renfermées dans des sacs,... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1855 - 660 pagina’s
...la librairie et sache écrire. L'administration des postes rappelle au public que tout transport de lettres cachetées ou non cachetées, circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boîtes, paquets ou colis ; que tout transport de journaux, de feuilles à la main, d'ouvrages périodiques,... | |
 | 1887 - 568 pagina’s
...Pénalités applicables aux contraventions aux lois sur la poste. 1 ° Transport illicite de Correspondances. La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des poste», des lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert on renfermées dans des sacs,... | |
| |
