 A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...  Bulletin de la Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - Pagina 44door Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1868Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1827 - 560 pagina’s
...droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité ro.yale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît... | |
 | France - 1822 - 698 pagina’s
...patentes du 14 mai dernier. A ces causes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes , signées de notre main , ordonné et ordonnons que , sans avoir égard à votre arrêt du 3o mai dernier, que nous... | |
 | France - 1822 - 456 pagina’s
...notre conseil ledit arrêt, ci attaché sous le contre -scel de notre chancellerie , de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé, loué, homologué et par ces présentes signées de notre main approuvons, louons et homologuons... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 pagina’s
...à propos d'y pourvoir : à ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, ordonné et ordonnons que les accusés décrétés , actuellement prisonniers en notre... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 pagina’s
...amirautés de notre royaume. » A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît qu'il... | |
 | Jean Baptiste Lautard - 1826 - 498 pagina’s
...tout leur pouvoir, à rendre à leur patrie l'ancien (( éclat que les lettres lui avaient acquis: de l'avis « de notre conseil , et de notre grâce...« pleine puissance et autorité royale, nous avons <( permis , approuvé , autorisé , permettons , ap« prouvons, autorisons par ces présentes, signées... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 pagina’s
...y soit rendue à nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que... | |
 | 1827 - 730 pagina’s
...conseil ledit arrêt ci attaché sons le contte-scel de notre chancellerie , de l'avis de notre dit conseil , et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons conformément audit arrêt, confirmé et homologué , et par ces présentes signées de notre main... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pagina’s
...causes, et » autres à ce noirs mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine » science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes » signées de notre main, fait très-expresses inhibitions et défenses à toute per» sonne , soit de nos sujets... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 pagina’s
...le 7 du présent mois, ci-attaché , de l'avis de notre dit conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît , en interprétant , en tant... | |
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