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" A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... "
Bulletin de la Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - Pagina 44
door Société des lettres, sciences et arts de la Lozère - 1868
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Mémoires - Société archéologique et histoirque de la Charente

Société archéologique et historique de la Charente - 1863 - 230 pagina’s
...heureux avènement à la couronne, suivant la quittance du six novembre mil six cent quarante quatre „ de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , avons agréé et approuvé , confirmé et autorisé, agréons, approuvons et confirmons el autorisons...
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Le Chatelet de Paris, son organisation, ses priviléges ... (1060-1862).

Charles Adrien Desmaze - 1863 - 456 pagina’s
...que nous leur avons confié; A ces causes et autres à ce nous mouvant, de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de nostre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaist :...
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Le cabinet de l'amateur

1863 - 688 pagina’s
...refusé de vendre leur secret aux étrangers; A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant , de l'avis etc., et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé, et, par ces présentes signées de notre main, confirmons ledit privilège, et icelui avons...
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 494 pagina’s
...autres considérations ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes, signées de notre main, révoqué, éteint et supprimé, révoquons, éteignons et supprimons notre Chambre Royale...
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Histoire des guerres du calvinisme et de la Ligue dans l'Auxerrois ..., Volume 2

Ambroise Challe - 1864 - 486 pagina’s
...ville de Joigny et aussi les récompenser desdites pertes, nous les avons, par l'avis et délibération de notre Conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, quittés, exemptés et affranchis, quittons, exemptons, affranchissons et fesons don de tailles seulement...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 28

Yonne (France) - 1864 - 446 pagina’s
...reraply la charge d'avocat général en iceluy, de l'advis de la reine régente, notre dame et mère et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons ledit Georges Filzjean annobli et annoblissons et du titre de noblesse, décorons ensemble sa postérité...
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Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères ...

Jules Legoux - 1865 - 316 pagina’s
...1683). Sçavoir faisons, que pour ces causes et autres à ce Nous mouvans, de nôtre propre mouvement, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit déclaré et ordonné, disons déclarons et ordonnons, voulons et Nous plaît que les...
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La Belgique héraldique: recueil historique, chronologique, généalogique et ...

Charles Poplimont - 1866 - 424 pagina’s
...désirant le traiter favorablement, savoir faisons que pour ses causes et autres, à ce nous mouvans, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , nous avons par cette présente signée de notre main, permis et permettons audit sieur de Chaunes de prendre le titre...
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Journal des règnes de Louis XIV et Louis XV, de l'année 1701 à l'année 1744 ...

Pierre Narbonne - 1866 - 684 pagina’s
...pourra apporter aux uns et aux autres; savoir faisons que pour ces causes et autres, à ce nous mouvans, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, en confirmant les lettres-patentes de notre dit feu seigneur et père, du dit mois de novembre 1634,...
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Histoire des grandes familles françaises du Canada: ou, Aperçu sur le ...

François Daniel - 1867 - 776 pagina’s
...vertus, mais encore " exciter l'émulation parmi ceux de sa postérité : de notre " science certaine, pleine puissance et autorité royale, " nous avons, par ces présentes signées de notre main, le " dit Sieur Juchereau de S1 Denis, ses enfants nés et à " naître en légitime mariage,...
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