 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pagina’s
...ou donné des instructions pour la commettre ; ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant...connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée,... | |
 | Jakob Gijsbert Nikolaas de Hoop Scheffer - 1870 - 134 pagina’s
...77 en 78. Ccux, qui auront procurc des arme.*, des instrumens, ou tout autre moyen qui aura servi a l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; Ceux,...connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action , dans les faits qui l'auront preparée nu facilitée, ou dans ceux qui l'auront consoimnéc'.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1870 - 810 pagina’s
...procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils doivent y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur, ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée.... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1866 - 650 pagina’s
...ce délit, sauf les cas où la loi » en aurait disposé autrement. Seront punis de la môme peine ceux » qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les » auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, » ou dans ceux qui l'auront consommée.... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 pagina’s
...instructions pour la commettre. « Ceux qui auront procuré des armes , des instruments , ou tout autre moyeu qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient...connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'act'ion, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée;... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 628 pagina’s
...loin. Le Code range dans la même catégorie : ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir. Or il est évident, et nous l'avons suffisamment établi plus haut, que le fait de fournir les instruments... | |
 | Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 pagina’s
...donné des instructions pour le commettre. 2° Ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir. 3° Ceux qui, hors le cas prévu par le § 3 de l'art. 43, auront, avec connaissance, aidé ou assisté... | |
 | Monaco - 1875 - 188 pagina’s
...commettre, ou pour faciliter son exécution ; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant...connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de Faction, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 pagina’s
...donné des instructions pour la commettre ; « Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant...connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée.»... | |
 | Albert Millet - 1876 - 240 pagina’s
...donné des inttrttctionf pour la commettre ; — ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant...connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les lails qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceuxqui l'auront consommée.... | |
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Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée... 
