 | 1851 - 574 pagina’s
...qu'il s'engage à faire par les aiticles précédents et sous la condition expresse qu'il en remplira toutes les obligations , le gouvernement lui concède,...déterminé par l'adjudication à intervenir, le produit d'un péage dont la perception sera autorisée, dès qu'il sera possible de livrer le passage du pont... | |
 | France - 1846 - 1434 pagina’s
...qu'elle s'engage ,i faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le...concède, pour le laps de temps qui sera déterminé par la convention à intervenir, et qui ne pourra excéder quarante-cinq ans, à dater de l'époque fixée... | |
 | France - 1855 - 1422 pagina’s
...concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde, a dater du jour où le chemin de fer sera reconnu susceptible d'être livré à la circulation... | |
 | 1859 - 790 pagina’s
...concessionnaire des travaux et dépensée qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage... | |
 | 1855 - 736 pagina’s
...concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lai accorde, à dater du jour où le chemin de fer sera reconnu susceptible d'être livré à la circulation... | |
 | 1846 - 1060 pagina’s
...cession n*m> des trnvatix et dépenses qu'il s'engage a tain1 par le présent cahier de charges, et sur la condition expresse qu'il en remplira exactement...toutes les obligations, le, Gouvernement lui concède pendant le laps de qiaire-vingt^-M111 «ns, à dater de l'ordoMianoe de conce«ios, I a«terisation... | |
 | 1872 - 1112 pagina’s
...concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les... | |
 | France - 1878 - 1144 pagina’s
...concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée do la concession, les... | |
 | France - 1892 - 1644 pagina’s
...concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage . faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la durée de la concession les droits de péage et les... | |
 | 1882 - 782 pagina’s
...concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s engage a faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les... | |
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Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il... 
