 | Albert Vigié - 1890 - 820 pagina’s
...malgré la détérioration. Le Code civil n'a pas accepté ces principes d'une manière absolue : «... Si la chose s'est « détériorée sans la faute du...créancier a le choix ou de » résoudre l'obligation [la convention] ou d'exiger la chose dans l'état » où elle se trouve, sans diminution du prix...... | |
 | Haiti - 1892 - 556 pagina’s
...risques du débiteur qui ne s'est obligé de la livrer que dans le cas de l'événement de la condition. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur,...résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans Tétât où elle se trouve, sans diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pagina’s
...détériorée sans la faute du débiteur, 1* créancier a le choix ou de résoudre l'obligation, on d'eriger la chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution...prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit du de résoudre l'obligation, on d'exiger la chose dans l'état... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pagina’s
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et in'érèts. — (C. civ. B.. 1182.) § 3. — De lu condition résolutoire. 81.... | |
 | 1895 - 844 pagina’s
...délérioration survenue sans la faute du débiteur et celle qui s'est produite par sa faute. 662. — « Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur,...chose dans l'état où elle se trouve, sans diminution de prix » (C. civ., art. 1182-3°). Cette disposition ne s'explique pas. En effet, d'après les principes,... | |
 | 1895 - 616 pagina’s
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et'intérêts. Le § Ier pose le principe que le periculum est à charge du débiteur... | |
 | Emile Aerts - 1895 - 504 pagina’s
...débiteur. — Que si la chose s'est détériorée par l^ faute du débiteur, le créancier a le droit de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve avec des dommages-intérêts (cc, art. n82). — Cet accomplissement de la condition a un effet rétroactif... | |
 | Louis Martin - 1896 - 522 pagina’s
...l'acquéreur (supposons une vente] ne donnera pas le prix. Si, tandis que la condition est encore en suspens, la chose s'est détériorée, sans la faute du débiteur,...prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger '• Emile ACOLLAS, Droit... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 pagina’s
...diminution de prix ; Si la chose est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, et en outre la réparation des dommages. — Civ. fr., 1182; esp., 1122; holl., 1300;c. féd. oblig.... | |
 | Henri Capitant - 1898 - 366 pagina’s
...donne une solution nouvelle difficilement justifiable (4): il décide que le créancier a le choix de résoudre l'obligation ou d'exiger la chose dans...l'état où elle se trouve, sans diminution du prix. Il aurait mieux valu, conformément à la règle admise par les anciens auteurs, appliquer le principe... | |
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Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. 
