 | Alexandre Sorel - 1861 - 174 pagina’s
...préjudice dont il se plaint, si ce préjudice est justifié, etc., etc. Par ces motifs : Le Tribunal dit qu'il a été bien jugé, mal appelé, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. JUSTICE DE PAIX DU CANTON DE LANGEAIS (INDRE-ET-LOIRE) (11 janvier 1861,— inédit}.... | |
 | France - 1867 - 496 pagina’s
...opérations ; qu'il ya donc lieu de déclarer mal fondé l'appel principal; Sur l'appel incident : Adoptant les motifs des premiers juges , dit qu'il a été bien jugé , mal appelé , confirme ; Sur les conclusions subsidiaires de Lehoux : Attendu qu'à tort le jugement constate que... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pagina’s
...rendu entre les parties par le tribunal civil de l'arrondissement de Wissembourg, le 24 brum. an 12, dit qu'il a été bien jugé , mal appelé; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet , etc. Du 18 avril 1806.-C. de Colmar.-MM. Murge et Raspieler, av. (2) (Morel CB...) —... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1876 - 586 pagina’s
...défense invoqué n'est donc pas fondé; « PAR CBS MOTIFS : — Adoptant, d'ailleurs, en tous pointe, les motifs des premiers juges ; « Dit qu'il a été bien jugé, mal appelé; — Confirme. » 8588. 1° SOCIÉTÉ ANONYME. — OBLIGATAIRES. — ASSEMBLÉE AYANT AUTORISÉ L'ÉMISSION.... | |
 | 1876 - 972 pagina’s
...préjudicie, un intérêt supérieur veut que de pareilles recherches soient interdites; — Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, dit qu'il a été bien jugé..., etc. DONATION PAR CONTRAT DE MARIAGE. — INSTITUTION CONTRACTUELLE. TRANSCRIPTION. C de cas;. (Cli.... | |
 | 1883 - 936 pagina’s
...; — San» s'arrêter aux lins de nou-recevoir opposées par Jaluzot et tlont il est déboule; — Dit qu'il a été bien jugé, mal appelé : ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier efl'et : Et condamne Jaluzot en tous les dépens. Du ««août 1883.— Trib. de Compiègne.... | |
 | 1900 - 982 pagina’s
...maïs ; que dans aucun de ces documents cette opinion ne se trouve affirmée ; Adoptant, en outre, les motifs des premiers juges ; Dit qu'il a été bien jugé, mal appelé ; met l'appel à néant ; confirme le jugement dont est appel ; dit que ce jugement sortira son plein... | |
 | comte de Maillard de Marafy - 1891 - 624 pagina’s
...Attendu que les ventes par lui opérées n'ont pas eu une grande importance; adoptant en conséquence les motifs des premiers juges; Dit qu'il a été bien jugé, mal et sans grief appelé; ordonne que ce dont est appel sortira effet; Dit néanmoins qu'en réparation... | |
 | 1898 - 582 pagina’s
...débats, il est inutile de recourir à la nouvelle expertise demandée par Franville ; Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges ; Dit qu'il a été bien jugé, etc. Avocat général ; MMUIEIN. — Avocats : M" ROBIN et COUPRIE du barreau de Villefranche. 1 COUR... | |
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Wissembourg, le 24 brum. an 12, dit qu'il a été bien jugé , mal appelé; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet , etc. 
