 | 1871 - 820 pagina’s
...décret motivé n'en a pas suspendu l'exécution. 5n. Le conseil général donne son avis : i° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire...des arrondissements, des cantons et des communes, et la désignation des chefs-lieux, sauf le cas où il statue définitivement, conformément à l'article... | |
 | France - 1871 - 122 pagina’s
...n'en a pas suspeadu l'exécution. Авт. 50. — Le conseil général donne son avis : 1» Sur les changements proposés à la circonscription du territoire...des arrondissements, des cantons et des communes, «t la désignation des chefs-lieux, sauf le cas où il statue définitivement, conformément à l'art.... | |
 | France - 1871 - 406 pagina’s
...suspendu l'exécution (2). 50. Le conseil général donne son avis : 1° Sur les changements proposés k la circonscription du territoire du département,...arrondissements , des cantons et des communes , et la désignation des chefs-lieux , sauf le cas où il statue tléflnitivement, conformément k l'art.... | |
 | France - 1872 - 594 pagina’s
...décret motivé n'en a pas suspendu l'exécution. 50. Le conseil général donne son avis : 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire...des arrondissements, des cantons et des communes, et la désignation des chefs-lieux, sauf le cas où il statue définitivement, conformément à l'article... | |
 | 1872 - 444 pagina’s
...motivé n'en a pas suspendu l'exécution. Art. 5'J. — Le Conseil général donne son avis : 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire...des arrondissements, des cantons et des communes, et la désignation des chefs-lieux, sauf le cas où il statue définitivement conformément à l'article... | |
 | France - 1872 - 596 pagina’s
...décret motivé n'en a pas suspendu l'exécution. 50. Le conseil général donne son avis : 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire...arrondissements , des cantons et des communes , et la désignation des chefs-lieux, sauf le cas où il statue définitivement, conformément à l'article... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 pagina’s
...délibérations, par décret motivé. Elles sont exécutoires après ce délai. (Art. 49.) 9° Avis sur : les changements proposés à la circonscription du territoire...des arrondissements, des cantons et des communes, et la destination des chefs-lieux, sauf le cas de décision déiinitive ; l'application des dispositions... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pagina’s
...motivé n'en a pas suspendu l'exécution. Art. 50. Le Conseil général donne son avis : t° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire...arrondissements , des cantons et des communes , et la désignation des chefs-lieux , sauf le cas où il statue définitivement, conformément à l'article... | |
 | Jules Liégeois - 1873 - 170 pagina’s
...motivé n'en a pas suspendu l'exécution. Art. 50. Le conseil général donne son avis : 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire...des arrondissements, des cantons et des communes, et la désignation des chefslieux, sauf le cas où il statue définitivement, conformément à l'article... | |
 | 1874 - 820 pagina’s
...conseil général donne son avis : 1° sur les'changements proposés & la circonscription du territoire, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des cliers-lieux ; 1° sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des... | |
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Le conseil général donne son avis : 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et... 
