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" Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la révolution , ne pourront être faites que par le Corps-Législatif. "
ptie. Mémoires, journal et souvenirs. 2 v - Pagina 132
door Stanislas comte de Girardin - 1828
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - 1834
...ses membres venant à décéder ; il ne pourra être décerné que par la législature suivante. 5. Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques...révolution , ne pourront être faites que par le Corps-Législatif. 6. Le directoire du département de Paris sera chargé de mettre promptement l'édifice...
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