 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pagina’s
...qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne payent pas une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans. il. — Les présidents des colléges électoraux seront nommés pai1 le Roi et de droit membres du... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pagina’s
...électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage, s'ils ne payent une contribution directe de trois cents francs et s'ils ont moins de trente ans. LIVRE QUATORZIÈME. » Les présidents des collèges électoraux seront nommés par le roi, et de droit... | |
 | Charles de Lacombe - 1863 - 52 pagina’s
...électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage, s'ils ne payent une contribution directe de trois cents francs et s'ils ont moins de trente ans, » elle n'entendait pas changer l'origine du droit électoral, et la placer dans l'impôt; mais elle... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne payent une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans. Art. 4l. Les présidents des collèges électoraux seront nommés par le roi, et de droit membres du... | |
 | Théophile Lavallée - 1874 - 632 pagina’s
...électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffi age s'ils ne payent une contribution directe de trois cents francs et s'ils ont moins de trente ans. 41. Les présidents des collèges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres du collège. 42.... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - 608 pagina’s
...• Les électeurs ijui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de sutlrage, s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans. i Les présidents des colléges électoraux sont nommés par le roi, et sont, de droit, membres du... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pagina’s
...février 1817 cl 29-30 juin 1820. — Vnyes sur les lois électorales en général la note de la pago 82. paient une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans. — Ch. 1830, art. 34. 41. Les présidens des colléges électoraux seront nommés par le Roi, et de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - 826 pagina’s
...par les lois ; l'article 40 ajoute que les électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage, s'ils ne paient une contribution directe de 300 francs et s'ils ont moins de trente ans. Il résulterait de ces dispositions, non que tout individu... | |
 | Georg Meyer - 1901 - 750 pagina’s
...Meinungsverschiedenheit. Artikel 40 der Charte lautete: «Les electeurs qni concourent ä la nomination des deputes ne peuvent avoir droit de suffrage, s'ils ne paient une contribution directe de trois cent franes, et s'ils ont moins de trente ans.» Viele Abgeordnete, namentlich auch der Berichterstatter... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pagina’s
...concurremment avec les premiers. 40. Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient...trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans. (1) Cf. Ord.4 juin 1814; 25 juillet 1830. (2) Cf. Ord. 13 juillet 1815 ; 5 septembre 1816. (3) CL 9... | |
| |
Les électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs , et s'ils ont moins de trente ans. 
