 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pagina’s
...concurremment avec les premiers. 40. Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient...francs, et s'ils ont moins de trente ans. 41. Les présidents des collèges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres du collège. 42.... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 pagina’s
...concurremment avec les premiers. 40. Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient...francs, et s'ils ont moins de trente ans. 41. Les présidents des collèges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres du collège. 42.... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 720 pagina’s
...premiers. 40. Les électeurs qui concourent à la nomination dos députés, ne peuvent avoir droit do suffrage s'ils ne paient une contribution directe...trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans. (1) Cf. Ord.4 juin 1814; 25 juillet 1830. (2) Cf. Ord. 13 juilli-t 181R ; 5 septembre 1816. (8) 0.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, J. B. Duvergier, Martin Jouaust - 1839 - 566 pagina’s
...concurremment avec les premiers. 40. Les électeurs qui concourent à la nomination des députés , ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient...francs , et s'ils ont moins de trente ans. 41. Les présidens des colléges électoraux seront nommés par le Roi , et de droit membres du collége. 42.... | |
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Les électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs , et s'ils ont moins de trente ans. 
