 | Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 996 pagina’s
...s'occuper de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. En cas de réunion extraordinaire, il ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été spécialement convoqué. La convoca3. 40 ÉTUDES ADMINISTRATIVES. tion peut également être autorisée pour un objet spécial... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 pagina’s
...droit ; le secrétaire est nommé à la majorité et au scrutin, à l'ouverture de chaque session. Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste au conseil. La dissolution des conseils municipaux est prononcée par le roi. La réélection doit... | |
 | France - 1855 - 1416 pagina’s
...ordinaires, le conseil peut s'occuper de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. En cas de réunion extraordinaire , le conseil ne peut...été spécialement convoqué. En cas d'urgence, le sous-préfet peut abréger les délais de convocation. Lorsque, âpres deux convocations Successives,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 pagina’s
...motivé, notifié aux réclamants, et dont ils peuvent appeler devant le ministre de l'intérieur. Dans le cas de réunion extraordinaire , le conseil ne peut...pour lesquels il a été spécialement convoqué. Dans les sessions ordinaires , il peut s'occuper de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pagina’s
...ordinaires , le conseil t*4t s'occuper de toutes les matières qui Mirent dans ses attributions. • En cas de réunion extraordinaire , le conseil ne peut...des objets pour lesquels il a été spécialement conwqué. En cas d'urgence , le sous-préfet peut 'bréger les délais de convocation. П. Le conseil... | |
 | 1856 - 1138 pagina’s
...ordinaires, le conseil peut s'occuper de toutes les matières qui rentrent dins ses attributions. En cas de réunion extraordinaire, le conseil ne peut...été spécialement convoqué. En cas d'urgence , le sons-préfet peut abréger les délais de convocation. Art. 17. Le conseil municipal ne peut délibérer... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pagina’s
...ordinaires, le Conseil peut s'occuper de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. En cas de réunion extraordinaire, le Conseil ne peut...été spécialement convoqué. En cas d'urgence, le sous-préfet peut abréger les délais de convocation. ART. 17. — Le Conseil municipal ne peut délibérer... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 pagina’s
...et la rendra exécutoire sans nouveau délai. Art. 55. Dans les sessions extraordinaires, le Grand Conseil ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été convoqué. Art. 56. Le Grand Conseil adopte, amende ou rejetie les projets qui lui sont présentés... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - 446 pagina’s
...s'occuper de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. En cas de réunion extraordinaire, il ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été spécialement convoqué. La convocation peut également être autorisée pour un objet spécial et déterminé, sur la demande... | |
 | Switzerland - 1859 - 616 pagina’s
...et la rendra exécutoire sans nouveau délai. Art. 55. Dans les sessions extraordinaires, le Grand Conseil ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été convoqué. Art. 56. Le Grand Conseil adopte, amende ou rejette les projets qui lui sont présentés... | |
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Le Conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. 
