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" Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes; l'excédant est compté pour un mot. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre de mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont... "
Collection Complete des Louis Decrets - Pagina 241
door J. B. Duverbgier - 1872
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - 1877 - 1450 pagina’s
...dit au paragraphe 7 de l'article suivant. Article 36. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à sept syllabes: l'excédant est compté pour un mot....noms propres de villes et de personnes, les noms de liens, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications, sont comptés...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - 1878 - 708 pagina’s
...pour un mot. 2. Pour la correspondance extra-européenne, ce maximum est fixé à dix caractères. 3. Les expressions réunies par un trait d'union sont...pour le nombre de mots qui servent à les former. 4. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. 5. Les réunions...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 3

Switzerland - 1879 - 860 pagina’s
...l'alphabet Morse; l'excédant, toujours jusqu'à concurrence de quinze caractères, est compté pour an mot. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre des mots qui servent à les former. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - 1880 - 518 pagina’s
...pour un mot. 2. Pour la correspondance extra-européenne, ce maximum est fixé à dix caractères. 3. Les expressions réunies par un trait d'union sont...pour le nombre de mots qui servent à les former. 4. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. 5. Les noms propres...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...correspondance extra- européenne, ce maximum est fixé à 10 caractères. 1072 PARTE VIII. — SEZIONE II. 4. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. 5. Les noms propres de villes et de personnes, les noms de lieux, place.«, boulevards, etc., les titres,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1880 - 1166 pagina’s
...expressions réunies par nn trait d'union sont comptées pour le nombre de lots qui servent à les former. 4. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. 5. Les 'réunions ou altérations de mots contraires à l'usage de la langue ne sont point admises....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 7

Italy - 1881 - 730 pagina’s
...lu correspondance extra-européenne, ce ,187!) maximum est fixé à dix caractères. -2* iUi»iio 3. Les expressions réunies par un trait d'union sont...pour le nombre de mots qui servent à les former. -1. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. 5. Les réunions...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pagina’s
...pour un mot. 2. Pour la correspondance extra-Européenne ce maximum est fxé à iO caractères. 3. Les expressions réunies par un trait d'union sont...pour le nombre de mots qui servent à les former. 4. Les mots séparés par uue apostrophe sont comptés comire autant de mots isolés. 5. Les noms propres...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 pagina’s
...un mot. 2. Pour la correspondance extra - européenne, ce maximum est fixé à dix caractères. 3. Les expressions réunies par un trait d'union sont...pour le nombre de mots qui servent à les former. 4. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. 5. Les réunions...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1885 - 1268 pagina’s
...©. 617 f. 631 2. Pour la correspondance extra-européenne, ce maximum est fixe a dis caractères. 3. Les expressions réunies par un trait d'union sont...pour le nombre de mots qui servent à les former. 4. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés. 5. Les réunions...
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