 La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Histoire des Français - Pagina 33door Théophile Sébastien Lavallée - 1874Volledige weergave - Over dit boek
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pagina’s
...les mots Corps législatif et Loi, sont précédés de trois autres articles ainsi conçus : « i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Foi seul appartient la puissance executive. « 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande... | |
 | France - 1827 - 562 pagina’s
...nationales , la loi ne mettant aucune différence entre elles (i). Forme du gouvernement du RoL i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exe10. L'Etat peut exiger le sacrifice d'une cutive. propriété',... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 pagina’s
...absurde aujourd'hui. Quant aux franchises du clergé il est appa(l) CHARTE COUSTITOTIOKMEILÏ. X1H. « La personne du roi est inviolable et sacrée; ses ministres sont responsables. Au mi seul appartient la puissance exécutive, a XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état, commande... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pagina’s
...droits nécessaires pour maintenir l'ordre de la société suivant les lois qu'il ya établies (6). La personne du roi est inviolable et sacrée , ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive (7). C'est pour cet ordre qu'il leur donne le droit de... | |
 | Comte Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin - 1828 - 680 pagina’s
...effet la placer, si le roi n'est pas séparé totalement des actes du gouvernement? La charte dit: La personne du roi est inviolable et sacrée , ses ministres sont responsables. Le roi pourrait-il être impeccable, si les actes de son gouvernement pouvaient lui être imputés?... | |
 | Charles Lacretelle - 1829 - 464 pagina’s
...de l'armée de terre et de mer est dé terminé par une loi. , , Formes du gouvernement du roi. i3. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. i4. Le roi est le chef suprême de l'état , commande... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 pagina’s
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. FORMES DU GOUVERNEMENT DU UOI. lt. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande... | |
 | 1826 - 966 pagina’s
...Gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer. déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pagina’s
...jamais être rétablie. Conservé. Conservé. Conservé. Conservé. Formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande... | |
 | 1830 - 430 pagina’s
...nige, ber Äammer ber ^)aire unb ber Kammer ber Seputirs ten ju. Formes du Gouvernement du Roi. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Avi Roi seul appartient la puissance executive. i5. Le Roi est le chef suprême de l'e'tat; il commande... | |
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