 La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Histoire des Français - Pagina 33door Théophile Sébastien Lavallée - 1874Volledige weergave - Over dit boek
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi (f). FORMES DU GOUVERNEMENT Ou ROI. 12. mé tuteur, ni concourir aux opérations relatives à la tutelle. C. 443. — P. Roi seul appartient la puissance executive. 15. Le Roi est le chef de l'État; il commande les forces... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 pagina’s
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du gouvernement du Roi. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le. chef suprême de l'État ; il commande... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 pagina’s
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. FORMES DU GOUVERNEMENT DU ROI. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables (2). Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 1058 pagina’s
...de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. • . Formet du Gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. * 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les... | |
 | F. Gomot - 1844 - 500 pagina’s
...terre et de nier est déterminé par une loi. ( L. 21 mars 1832.) Formes du Gouvernement du Roi. 12. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 46, 47. 13. Le roi est le chef suprême de l'État; il... | |
 | 1846 - 1200 pagina’s
...recrutement de l'armée de terre cl de mer est determine par une loi. Formes du Goueeraemea/ du Hoi. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée Ses ministres sont responsables. Au Roi seul apnaiticnl ta puissance executive. |3. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 pagina’s
...Gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi...le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 400 pagina’s
...les reglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 15. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | France - 1848 - 1514 pagina’s
...Armée, L. 3 brumaire an iv, L. 21 mars 1832. — Ch. 1814, art. 12. FORMES Dli GOUVERNEMENT DU ROI. 12. a Roi seul appartient la puissance executive. — Ch. 13, 47, «9 2°. — Supp. Presse, L. 9 septembre... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pagina’s
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Forme du gouvernement du roi. t 13. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « 1 4. Le roi est le chef suprême de l'Etat , commande... | |
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