 La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Histoire des Français - Pagina 33door Théophile Sébastien Lavallée - 1874Volledige weergave - Over dit boek
 | France. Assemblée nationale - 1868 - 1210 pagina’s
...L'opinion de M. Challan n'a pas été insérée au Moniteur : nous la reproduisons in extenso. (2) La personne du Roi est inviolable et sacrée; ses ministres sont responsables. (Article 13 de la Charte.) Ils ne peuvent elre accusés que pour fait de trahison et de concussion.... | |
 | 1818 - 442 pagina’s
...François Puio. OBSERVATIONS. «HAUTE CONSTITUTIONNELLE. Forme du Gouvernement du Roi. Art. i3. « La Personne du Roi est inviolable et sacrée. * Ses ministres sont responsables, n DES MINISTRES. Art. 56. n Jlf ne peuvant être accusés que pour fsit ,la j> trahison ou de concussion.... | |
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