| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pagina’s
...d'autre do» micile que celui de son mari. » ' Art. 214. « La femme est obligée d'habiter avec' son v> mari , et de le suivre partout où il juge à propos de » résider. » Art. ai 5. « La femme ne peut ester en jugement ia ( former aucune action en justice, ou y défendre),... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pagina’s
...doit le suivre partout où il lui plaît d« résider, et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie', scion ses facultés et son état. ART. ai 5, 216. — La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pagina’s
...assistance. 221 21 3. Le mari doit protection à sa femme , la femme obéissance à son mari. 222 2i/j. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et...partout où il juge à propos de résider. Le mari esl obligé de la rectvir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 576 pagina’s
...aSprair.an 10. ibib. .bidem. 4 363 ,4^.,.. 8 .88 3 5 207 vent- an 13. 10 pluv. an 12. 9 3.7 i3 août 1806. mari et de le suivre partout où il juge à propos de resider ; suppose un do elle réel et convenable. B. — Lorsque le mari est interdit, Fad ministration... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pagina’s
...secours et assistance. ai3. Le mari doit protection à sa, femme , la femme obéissance à son mari. ai4- La femme est obligée. d'habiter avec le mari , et de le suivre par- i tout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir , et de lui fournir... | |
| P.A. Quinet - 1819 - 596 pagina’s
...mari. Nemo ex fat alterius prœgravari debet. et dans l'art. 214 qui impose à la femme l'o bligation d'habiter avec le mari et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : et ils d1sent qu'on ne perd pas la qualité de Francois par cela seul qu'on auroit fixé son domicile... | |
| France - 1822 - 802 pagina’s
...à sa femme , la femme obéissance a son mari. nf¡.\M femme est obligée d'habiter avec le Ynarj, et de le suivre partout où il juge à propos de résider...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. ii;>. Lit femme ne peut ester en jugement sans Vaiilorisation de son mari , quand même elle serait... | |
| 1833 - 396 pagina’s
...214 CG) (i) (Abbadie C. Abbadie. ) — ARRÊT. La Cour; — Attendu qu'aux termes de l'art. 214 CC la femme est obligée d'habiter avec le mari et de...suivre partout où il juge à propos de résider; qu'à la vérité la loi n'établit aucun moyen coercitif pour l'y contraindre; mais le jugement qui... | |
| 1826 - 876 pagina’s
...gén.; — Attendu que, d'après l'art. 214 c. civ., le mari est tenu de fournir à la femme ce qui lui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état ; — Que l'art. 1409 du même code met à la charge de la communauté l'entretien des époux et des... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pagina’s
...droits et des devoirs respectifs des époux. 62. La femme est obligée de demeurer avec le mari, et 314 de le suivre partout où il juge à propos de résider....ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie. • Si le mari voulait quitter le sol de la république, il ne pourrait contraindre sa femme à le... | |
| |