 | M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 pagina’s
...exemplaires de l'édition originale. pi; <lout il recevra un reçu signé par le biblioihécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la...d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toutes autres productions de l'esprit ou du gi'uie qui appartieuuent aux leaux arts, en auront la propriété... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 442 pagina’s
...cabinet d'estampes de la lépubhque, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; laule de quoi il ne pourra être admis en justice pour la...héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de littérature ou de gra\ure, ou de toutes autres productions de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux arts, en auront... | |
 | Adam Smith - 1798 - 514 pagina’s
...Littérature ou de Gravure da*s quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes...recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute île quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - 1799 - 468 pagina’s
...Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes...admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage cleLittérature ou de Gravure , ou de toute autre... | |
 | William Guthrie, James Ferguson - 1799 - 686 pagina’s
...exemplaires à la bibliothèque nationale , ou au cabinet d'estampes de la république , dont il receva un reçu , signé par le bibliothécaire ; faute de...quoi , il ne pourra être admis en justice pour la poursuit* des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure,... | |
 | Clairon (Mlle.) - 1799 - 384 pagina’s
...LittérMjire ou de Gravure dans quelque genre une ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu «igné par le Bibliothécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite... | |
 | Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1798 - 450 pagina’s
...Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce Suit, sera obligé d'en tléposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un recu si»né par le Bibliothécaire ; faute lie quoi il ne. pourra êtrc admis en justice pour la poursuite... | |
 | Samuel Turner - 1800 - 410 pagina’s
...Littérature ou. de Gravure dans quelque genre que ce soir , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes...admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur «l'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 426 pagina’s
...Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu sii^né par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être n.liui^ eu justice pour-ln poursuite... | |
 | Symes - 1800 - 400 pagina’s
...Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit', sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un leçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
