 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 486 pagina’s
...Bibliothèque nationale ou au caiinet des estampes de la République , dont il recevra un reçu signé pac 3e Bibliothécaire , faute de quoi, il ne pourra être...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. ART. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1801 - 410 pagina’s
...littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un recu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1801 - 458 pagina’s
...cabinet <les estampes de la République, dont il recevra un reçu »Kné par le Bibliothécaire ; taute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. VU. Les Héritiers de l'Auteur d'un ouvrage do littérature ou de £i avares, ou de toute autre production... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 498 pagina’s
...que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au çaiinet de.s estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par 3e Bibliothécaire , faute de quoi, il ne pourra être admis en jnstice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - 1801 - 476 pagina’s
...Estampes de lu République | dont il recevra un reçu signé par lé Bibliothécaire; fauttr deqtfoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur «l'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre... | |
 | Jean-Jacques Barthélemy - 1802 - 492 pagina’s
...Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes...admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre... | |
 | Pierre-Victor-Jean Berthre de Bourniseaux - 1802 - 346 pagina’s
...Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes...Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être ml mis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1802 - 340 pagina’s
...cents exemplaires de l'Edition originale. AHT, VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi,...admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. AKT. VU. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure,. oude toute antre production... | |
 | Martin Sauer, Jean-Henri Castéra - 1802 - 428 pagina’s
...littérature lou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu simili: par le Bibliothécaire ; faute île quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite... | |
 | J. G. Lallement - 1802 - 256 pagina’s
...littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque' nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevraun reçusjgné par le bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra ¿ire admis en justice pour... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
