 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pagina’s
...littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. Art. 7. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 340 pagina’s
...littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. Art. 7. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pagina’s
...gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliotbèque nationale ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliotbécaire, faute de quoi il ne pourra être admis eu justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pagina’s
...gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliolhèque nationale ou au cabinet des estampes de la république,...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. Art. 7. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, et de toute autre production... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pagina’s
...obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes île la République, dont il recevra un reçu signé par...ne pourra être admis en justice pour la poursuite de» contrefacteurs. Ait. 7. Les héritiers de l'auteur d'un mutige & (literature, ou de gravure, ou... | |
 | 1862 - 494 pagina’s
...déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République,... faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs » Cette disposition subsiste toujours avec son caractère primitif, bien qu'elle ait été modifiée,... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagina’s
...littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes...de la République, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire, faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.... | |
 | Jules Delalain - 1867 - 100 pagina’s
...ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires ' à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes...pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs4. 1 . Aux lermes de cet article, l'officier ministériel requis par un auteur ou son... | |
 | 1869 - 1236 pagina’s
...littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. 7. — Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toute autre production... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 pagina’s
...littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes...de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire ; faute de quoi Une pourra être admis en justice pour la poursuite du contrefacteur.... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
