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" ... déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si... "
Convenções sobre transmissão de bens prisão e entrega de marinheiros ... - Pagina 6
door Portugal - 1865 - 10 pagina’s
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pagina’s
...certifiée des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus, qu'ils réclament, faisaient partie...dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront môme...
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Deutsche konsular-verträge: abdruck der vom Deutschen Reiche, vom früheren ...

Germany - 1878 - 200 pagina’s
...des dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils reclament ont réellement fait partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra être refusée. Les dits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - 1880 - 706 pagina’s
...et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou rôles d'équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage....remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera, de plus, donné aide et assistance pour la recherche, saisie, et arrestation des dits déserteurs qui...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pagina’s
...des dites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Les dits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des dits Consuls...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - 1880 - 682 pagina’s
...des dites pièces dûment certiliée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. « Les marins déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - 1880 - 648 pagina’s
...desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. il Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation dqsdits...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880 - 720 pagina’s
...pièces, dûment certifiée par eux, que les nommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - 1881 - 810 pagina’s
...certifiée des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus, qu'ils réclament* faisaient partie...dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - 1881 - 748 pagina’s
...certifiée des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus, qu'ils réclament, faisaient partie...dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - 1881 - 740 pagina’s
...certifiée des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus, qu'ils réclament, faisaient partie...dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront...
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