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" ... déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si... "
Convenções sobre transmissão de bens prisão e entrega de marinheiros ... - Pagina 6
door Portugal - 1865 - 10 pagina’s
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 pagina’s
...certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclamaient faisaient partie diidrt équipage; snr celte demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, tome aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pagina’s
...certifiée des registres du bâtiment, ou dn rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie...dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, il leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...pièces, dûment certifiée par eui, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls , viceconsuls...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

1861 - 986 pagina’s
...pièces dûment certifiée par eui.que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1861 - 992 pagina’s
...pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls...
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Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu historique ...

Jacobus Wertheim - 1861 - 330 pagina’s
...dûment certifiées, si le navire était parti, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. De plus il leur sera donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-2;Volume 13;Volumes 43-46

1873 - 798 pagina’s
...desdites pièces, duement certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 824 pagina’s
...desdites pièces, dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée (déclaration du <6 août 1853). 11 leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche,...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

1861 - 456 pagina’s
...certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. ^f Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. ^f Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls,...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...certifiée des registres "du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels que les individus qu'ils réclament faisaient partie...dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront...
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