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" ... déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si... "
Convenções sobre transmissão de bens prisão e entrega de marinheiros ... - Pagina 6
door Portugal - 1865 - 10 pagina’s
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Cuestion diplomatica con motivo del caso del "Emilio Rondanini."

Emilio Rondanini (Barkentine) - 1869 - 180 pagina’s
..."les renvoyer dans les pays des dits agents, sur un "navire de la même ou de toute autre nation." "Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne "pourra leur être refusée." "Si pourtant .cette occasion ne se présentait point "dans le délai de trois mois à compter du jour...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2;Volumes 37-38

1870 - 782 pagina’s
...d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide el assistance pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus...
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Reports from Her Majesty's Embassies and Missions Abroad on the Subject of ...

Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pagina’s
...certifiée des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie...dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera donné tout aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 1

France - 1872 - 444 pagina’s
...pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition desdits consuls...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - 1873 - 416 pagina’s
...pièces, dûment certifié par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition desdits consuls...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 322 pagina’s
...dûment certifié par eux, Appendice, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée. Lcsdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition desdits consuls...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 pagina’s
...si le navire était parti, par copies des dites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage....remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 pagina’s
...des dites pièces dûment certifiée par "eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra être refusée. Les dits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-4;Volume 15;Volumes 51-52

1875 - 818 pagina’s
...d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée , la...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pagina’s
...d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...
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