 | Savary (M., Claude Etienne) - 1785 - 426 pagina’s
...qu'il ne le rétrocede à perfonne; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion , l'Afte qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du Privilege que de la ceffion ; fit alors par le Fait feul de la ceflïon enregïrrrée 5 là durée... | |
 | Claude François Achard - 1785 - 684 pagina’s
...cependant il jugeoit à propos d'en faire une cefllon , l'Afte qui la contiendra , fera enregistré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité, tant du Privilège que de la ceflîon ; ôc alors par le fait feul de la ceflîon enregiftrée , la durée du préïent Privilège... | |
 | Félix Pallet - 1783 - 304 pagina’s
...fi cependant il jugcoit à propos d'en faire une ceflion , l'Afte qui la contiendra fera enregiftrc en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité, tant du Privilège que de la ccffion ; & alors par , le fait feul de la ceffion enregiftrée , la durée du préfent Privilège... | |
 | abbé Boissier de Sauvages (Pierre-Augustin) - 1785 - 416 pagina’s
...fi cependant il ¡ugeoit à propos d'en faire une Ccffion , l'Aûe qui la contiendra fera enregistre en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du Privilège eue de la ceffion ; Se alots pat le fait feul de la ceflion enregistrée i la durée du ptéfent Privilège... | |
 | Antoine-François-Xavier Jantet - 1785 - 500 pagina’s
...à prapos d'en faire une ceffion , l'aile qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre fyndicale de Paris , à peine de nullité, tant du Privilège que de la Ceffion ; & alors , par le fait feul de la Ceffion enregiftrèe , la durée du préfent Privilège... | |
 | Pierre Laureau - 1786 - 446 pagina’s
...ne le rétrocède à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceflîon , l'A&e qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale...à peine de nullité , tant du Privilège que de la ceffion ; & alors, par le fait feul de la ceffion enregiftrée , h durée du préfent Privilège fera... | |
 | François Para du Phanjas - 1786 - 694 pagina’s
...qu'il ne le rétrocède à perfonne;& fi cependant il jugeoit a propos d'en faire une ceffion , l'aâe qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale...peine de nullité , tant du Privilège que 'de la ceffion; & alors par le fait feul de la cefljon enregistrée, la durée du préfent Privilège fera... | |
 | 1786 - 514 pagina’s
...ne le rétrocède à perfonne , & fi cependant il juçeoit a propos d'en faire une ceffion , l'afte qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du Privilege que de la ceffion ; & alors par le fait feul de la ceffion enregiftrée , la durée du préfent... | |
 | Louis de Boussanelle - 1786 - 320 pagina’s
...ne le rétrocede à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une çellion, l'aile qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité, tant du Privilege que de la ceflion ; & alors , par le feul fait de la ceflion enregiftrée , la durée du... | |
 | Antoine Alexandre Gosse - 1786 - 678 pagina’s
...cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceflîon , l'aâe qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité , tant du Privilège que de la ceffion ; & alors par le fait feul de la ceffion enrégiftrée , la durée du préfent Privilège fera... | |
| |
Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décède avant l'expiration defdites dix années. 
