| France - 1848 - 1514 pagina’s
...s'agit d'un corps de biens, la dénomination générale seulement du domaine et des arrondissemens dans ens et installations aux charges et offices. >'il...françaises, par les agens diplomatiques ou par l — c. 2184»., 2192. 2° Extrait de la transcription de l'acte de vente; — C.2i8i,2i96. 3° Un tableau... | |
| Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pagina’s
...d'un corps de biens, la dé« nomination générale seulement du domaine et des arrondissements dans lesquels il est situé, le prix et « les charges faisant partie du prix de « I» vente", ou l'évaluation de la chose, « si elle a été donnée ; — 2° Extrait de « la... | |
| 1851 - 580 pagina’s
...tribunal qui a rendu le jugement, la iKv gnation des parties; l'indication précise des immeubles; le prix et les charges faisant partie du prix de la vente; l'évaluation de ces charges, celle du prix rnèmr s'il consiste en une rente viagère ou en toute... | |
| 1853 - 552 pagina’s
...remarquer que la loi veut que le nouveau possesseur lasse connaître le prix el les charges faisant partie de la vente, ou l'évaluation de la chose si elle a été donnée1, pour mettre les créanciers à même, si le prix est insuffisant pour les payer, d'user du... | |
| A. Venant - 1854 - 592 pagina’s
...s'agit d'un corps de biens, la dénomination générale seulement du domaine et des arrondissements dans lesquels il est situé, le prix et les charges faisant...2° Extrait de la transcription de l'acte de vente (1) ; 3° Un tableau sur trois colonnes, dont la première contient la date des hypothèques et celle... | |
| Raymond-Théodore Troplong - 1854 - 400 pagina’s
...s'agit d'un corps de biens, la dénomination générale seulement du domaine et des arrondissements dans lesquels il est situé, le prix et les charges faisant partie du prix de la vente, où l'évaluation de la chose si elle a été donnée; 2° Extrait de la transcription de l'acte de... | |
| Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854 - 502 pagina’s
...s'il s'agit d'un corps de biens, la dénomination générale du domaine et des arrondissements dans lesquels il est situé, le prix et les charges faisant partie du prix, l'évaluation de ces charges, et celle du prix mène,, s'il consista en une rente viagère ou en toute... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 pagina’s
...domiciles par eux élus dans les inscriptions : * des parties; l'indication précise des immeubles; le prix et les charges faisant partie du prix de la vente; l'évaluation de ces charges, celle du prix même s'il consiste en une rente viagère ou en toute obligation... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pagina’s
...s'agit d'un corps de biens la dénomination générale seulement du Jomame et des arrondisj-em^nts dans lesquels il est situé, le prix et les charges faisant...vente, ou l'évaluation de la chose, si elle a été ionnée; ï° Extrait de la transcription de l'acte de vente; 3° Un tableau sur trois colonnes.dont... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pagina’s
...générale seulement di domaine et des arronJissemflnts dans esquels il est situé, le prix et les char ;es faisant partie du prix de la vente ou l'évaluation de la chose, si elle a été donnée; « Extrait de la transcription de l'acte de vente; 3° Un tableau sur trois colonnes,don a première... | |
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