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" La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Pagina 114
door France. Assemblée nationale - 1908
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Procès de Louis XVI, roi de France: avec la liste comparative des ..., Volume 1

Pierre Turbat - 1814 - 430 pagina’s
...IX. IJE i5 , la convention nationale ayant à délibérer sur les questions suivantes : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état? — Y aura-t il appel au peuple ? — Quelle peine sera infligée a Louis? — Y aura-t il...
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Histoire philosophique de la révolution de France: depuis la ..., Volume 2

Antoine Fantin-Desodoards - 1817 - 410 pagina’s
...tremblante : « Décrets de la convention nationale. Article Ier. La convention déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. Art. 2. La convention décrète que Louis Gapet subira la peine de mort. Art. 5. La convention...
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Histoire de France: depuis Pharamond jusqu'à la vingt-cinquième année du ...

Jacques Corentin Royou - 1819 - 744 pagina’s
...accusoit d'aristocratie. '•',' Trois questions furent posées dans le procès du roi. Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté' de. la..., et d'attentat contre la s-ûreté générale de l'Etat? Le jugement sera-t-il soumis à la sanction du peuple? Quelle sera la peine? Sept cent dix-sept...
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Histoire de la révolution de France, Volume 2

Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1820 - 408 pagina’s
...tremblante : « Décrets de la convention nationale. Article Ier. La convention déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. Art. 2. La convention décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Art. 5. La convention...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 550 pagina’s
...tremblante : AÏIT. i ". « La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier TOI des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. 2. » La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 27,Pagina 3

1821 - 548 pagina’s
...et tremblante : ART. i". e< La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. 2. » La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention...
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Mémoires du marquis de Ferrières ...

Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - 548 pagina’s
...tremblante : . .ABT. i". « La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. 2. » La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention...
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pagina’s
...XI. Condamnation de Louis La Convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration ' contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté génerale de l'Etat. La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. La Convention...
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Histoire du dix-huit fructidor: ou, Mémoires contenant la vérité sur les ...

Isaac-Étienne Larue (chevalier de) - 1821 - 546 pagina’s
...Convention nationale déclare Louis Capet , » dernier Roi des Français, coupable de conspira» tion contre la liberté de la nation , et d'attentat » contre la sûreté générale de l'Etat. » La Convention nationale décrète que Louis Capet » subira la peine de mort. » La Convention...
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Journal de ce qui s'est passé à la tour du Temple, pendant la captivité de ...

Jean Baptiste C. Hanet-Cléry - 1823 - 356 pagina’s
...janvier. ARTICLE PREMIER. La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. ART IL La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. ART. III....
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