| Pierre Turbat - 1814 - 430 pagina’s
...IX. IJE i5 , la convention nationale ayant à délibérer sur les questions suivantes : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état? — Y aura-t il appel au peuple ? — Quelle peine sera infligée a Louis? — Y aura-t il... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - 1817 - 410 pagina’s
...tremblante : « Décrets de la convention nationale. Article Ier. La convention déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. Art. 2. La convention décrète que Louis Gapet subira la peine de mort. Art. 5. La convention... | |
| Jacques Corentin Royou - 1819 - 744 pagina’s
...accusoit d'aristocratie. '•',' Trois questions furent posées dans le procès du roi. Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté' de. la..., et d'attentat contre la s-ûreté générale de l'Etat? Le jugement sera-t-il soumis à la sanction du peuple? Quelle sera la peine? Sept cent dix-sept... | |
| Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1820 - 408 pagina’s
...tremblante : « Décrets de la convention nationale. Article Ier. La convention déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. Art. 2. La convention décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Art. 5. La convention... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 550 pagina’s
...tremblante : AÏIT. i ". « La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier TOI des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. 2. » La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention... | |
| 1821 - 548 pagina’s
...et tremblante : ART. i". e< La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. 2. » La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention... | |
| Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - 548 pagina’s
...tremblante : . .ABT. i". « La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. 2. » La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention... | |
| Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pagina’s
...XI. Condamnation de Louis La Convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration ' contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté génerale de l'Etat. La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. La Convention... | |
| Isaac-Étienne Larue (chevalier de) - 1821 - 546 pagina’s
...Convention nationale déclare Louis Capet , » dernier Roi des Français, coupable de conspira» tion contre la liberté de la nation , et d'attentat » contre la sûreté générale de l'Etat. » La Convention nationale décrète que Louis Capet » subira la peine de mort. » La Convention... | |
| Jean Baptiste C. Hanet-Cléry - 1823 - 356 pagina’s
...janvier. ARTICLE PREMIER. La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. ART IL La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. ART. III.... | |
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