| Alcide Beauchesne - 1867 - 648 pagina’s
...JANVIER. ARTICLE PREMIER. La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale rle l'Etat. ARTICLE DEUXIÈME. i La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine... | |
| Alexandre Dumas - 1868 - 320 pagina’s
...tremblante : ARTICLE PREMIER « La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi îles Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. ARTICLE II » La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. ARTICLE... | |
| Antoine Étienne Carro - 1869 - 418 pagina’s
...de Louis XVI : « ART. I. La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État ; II. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort; III. La Convention... | |
| 1869 - 242 pagina’s
...République française. « Art. I". La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté de l'État. « II. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. * III.... | |
| Ernest Hamel - 1870 - 580 pagina’s
...qu'elle se prononcerait, par voie d'appel nominal , .sur les trois questions suivantes : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État? 2° le jugement sera-t-il soumis à la ratification du peuple? -'i° quelle peine sera infligée... | |
| Auguste Corlieu - 1873 - 174 pagina’s
...République Francaise. ART. Ier. La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat; II. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort; III. La Convention... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pagina’s
...débats sont clos, et décrète que les questions à résoudre seraient ainsi posées : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État? 2° Le jugement sera-t-il soumis à la sanction du peuple? 3°Quelle sera la peine? Chaque... | |
| Eugène Pierre - 1877 - 608 pagina’s
...propre salut que de celui du roi. La première question posée fut celle de savoir si Louis XVI était coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté de l'État. A la majorité de 614 voix contre 105, la culpabilité fut déclarée. Après un pareil... | |
| Alcide Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1879 - 620 pagina’s
...JANVIER. ARTICLE PREUIER. La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. \ ARTICLK DEUXIEUE. .f La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de... | |
| Théophile Sébastien Lavallée - 1880 - 618 pagina’s
...la discussion et décrété que les questions seraient ainsi posées [1793, 14 janv.] : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État? — Le jugement sera-t-il soumis à la sanction du peuple ? — Quelle sera la peine ? —... | |
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