 | Ernest Nys - 1896 - 438 pagina’s
...qui figure dans les articles constitutionnels décrétés le 22 mai 1790 : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple». Sans doute, les faits ne répondirent... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pagina’s
...Titre VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La Constitution n'admet point de... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1873 - 1166 pagina’s
...justifiés par le titre VI de la constitution de l'an 1791, ainsi conçu ; « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda... | |
 | 1897 - 530 pagina’s
...1790, la Constituante faisait cette déclaration, par la bouche de Robespierre : < La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » (Décret du 22 mai 1790. Art.... | |
 | Alfred Rambaud - 1901 - 864 pagina’s
...Constitution de 1791 consacre un principe nouveau en matière de droit des gens : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » C'est la négation du droit... | |
 | Alfred Rambaud - 1902 - 340 pagina’s
...banque. IV. Le droit des gens, l'armée, la marine. 322. L<e droit des gens. consacre un principe nouveau renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et il ' emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » La Constituante s'imposait... | |
 | 1903 - 448 pagina’s
...princes chrétiens. La Révolution inscrivit bien dans la constitution de 1791 : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ». Mais elle dut faire la guerre pour se défendre, et le génie malfaisant de Bonaparte ne tarda... | |
 | René Moulin - 1928 - 1082 pagina’s
...pour être à jamais respectée, deviendra le titre IV de la Constitution : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes.- » Aussitôt — Sorel l'a excellemment montré — l'Europe, prenant ce vote pour un aveu de faiblesse,... | |
 | France - 1834 - 586 pagina’s
...comme criminel de lèse-nation ; Assemblée nationale déclarant à cet efi'et que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la môme notification,... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 814 pagina’s
...L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
