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" La durée du service compte du 1" juillet de l'année du tirage au sort. Chaque année, au 30 juin, en temps de paix, les militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active, ceux qui ont accompli le temps de service prescrit... "
Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ... - Pagina 54
door Eugène Célières - 1872 - 94 pagina’s
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pagina’s
...ceux qui ont termr. temps de service prescrit pour l'armée territoriale, enfin ceux qui ont ttr^. le temps de service pour la réserve de cette armée, reçoivent un certifltilc •latant : pour les premiers, leur envoi dans la première réserve ; pour le- conds,...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 9 nov. 1881-26 jan. 1882

Léon Gambetta - 1884 - 614 pagina’s
...militaires qui ont achevé le temps de service prescrit dans l'armée active et la disponibilité, ceux qui ont accompli le temps de service prescrit...cette armée, reçoivent un certificat constatant...» (Le reste de l'article sans modifications.) ART. 22. — L'article 40 de la loi du 27 juillet 187-2...
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Discours et plaidoyers politiques de Me [L] G.

Léon Gambetta - 1884 - 610 pagina’s
...modifié ainsi qu'il suit : « La durée du service compte du 1°r novembre de l'année du tirage au sort. ont accompli le temps de service prescrit dans la...cette armée, reçoivent un certificat constatant...» (Le reste de l'article sans modifications.) ART. 22. — L'article 40 de la loi du 27 juillet 187:!...
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Almanach Hachette, Volume 1

1894 - 482 pagina’s
...Saint-Ocen. — Vigile de la Toussaint (abstinence et jeûne). — Libération définitive de tous ceux qui ont accompli le temps de service prescrit dans la réserve de l'armée territoriale. — Coupons à toucher : A LA CUISINEMacaroni à l'Italienne. POUR une livre de macaroni,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 72

France - 1872 - 544 pagina’s
...achevé 16 kmps de service prescrit dans l'armée »ctiTe, ceux qni ont accompli le temps dé tonhe prescrit dans la réserve de l'armée active, ceux qui ont terminé le tempe de 'enrice prescrit pour l'armée territoriale, enfin ceux qui ont termina le temps de service...
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