 | Toussaint Gautier - 1854 - 572 pagina’s
...Dieu, roi (te France et de Navarre, à ous, presents et & venir, salut (129). A ces causes, 'et ä ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné,... | |
 | Thomas Jefferson - 1854 - 632 pagina’s
...tems en tems, ordonné des recherches des isles et crémens qui s'y sont formés, &c. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces *présentes, signées 29* de notre main, dit, statué et ordonné, disons,... | |
 | Toussaint François A. Gautier - 1854 - 580 pagina’s
...de Dien, roi de France et de Navarre, à ous, présents el è venir, salut (129). A ces causes, et à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine sdence, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,... | |
 | 1855 - 1360 pagina’s
...assurer, par le nouvel ordre que nous établirons, l'avantage qu'on doit espérer du travail des mines. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, après avoir vu les différentes ordonnances et règlements intervenus sur le fait des mines, et notamment... | |
 | Édouard Fournier - 1856 - 358 pagina’s
...demission qu'il en a faite en nos mains, nous avons jugé à propos d'en ordonner la suppression 1 . A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par noire present edit, perpétuel et irrevocable, eteint et supprimé , eteignons... | |
 | Variétés - 1856 - 358 pagina’s
...où nous trouvons mentionnés auprès de deux porte-cltaiie» d'affaires — le nom de cet emploi en mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par noire présent edit, perpétuel el irrévocable, éteint et supprimé , éteignons... | |
 | Augustin Thierry - 1856 - 744 pagina’s
...et sur lequel nous aurions ordonné que toutes lettres patentes nécessaires seroient expédiées; à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, qui a vu ledit arrêt du 7 mars 1777, cy-attaché,sous le contre-scel de notre chancellerie, nous avons... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pagina’s
...assurer, par le nouvel ordre que nous établirons, l'avantage qu'on doit espérer du travail des mines. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, après avoir vu les différentes ordonnances et règlements intervenus sur le fait des mines, et notamment... | |
 | Maurice Champion - 1858 - 526 pagina’s
...l'exécution des dispositions, dont la Capitale de notre royaume réclame depuis longtemps les avantages. A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné,... | |
 | Maurice Champion (littérateur).) - 1858 - 576 pagina’s
...l'exécution des dispositions, dont la Capitale de notre royaume réclame depuis longtemps les avantages. A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné,... | |
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a supplié de sanctionner; à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité 
