 | Pierre Sébastien Laurentie - 1845 - 628 pagina’s
...comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes , cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits...appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles; mais le roi approuvera que les... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - 544 pagina’s
...comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits...appartenant aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'Etat continueront à jouir de l'exemption des charges personnelles ; mais le roi approuvera que les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1845 - 520 pagina’s
...comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits...honorifiques , attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenants aux personnes. XIII. Les .deux premiers ordres de l'État continueront à jouir de l'exemption... | |
 | Etienne Cabet - 1845 - 594 pagina’s
...droits et devoirs féodaux et « seigneuriaux, et généralement tous les droits et pré« rogatives utiles ou honorifiques, attachés aux terres et « aux fiefs ou appartenant aux personnes. (Art. 12.) — « La liberté individuelle et la liberté de la presse seront éta« blies, sauf les... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 pagina’s
...comprend expressément sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits...honorifiques , attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenants aux personnes. XIII. Les deux premiers ordres de l'État continueront à jouir de l'exemption... | |
 | Paul Lucas Championnière - 1846 - 822 pagina’s
...expressément sous » le nom de propriétés les dîmes, cures, rentes, droits et de» voirs jcodaux et seigneuriaux , et généralement tous les » droits...prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux ter» res et aux fiefs, ou appartenant aux personnes (2l. » Cette déclaration n'avait excité ni... | |
 | Championnière - 1846 - 874 pagina’s
...expressément sous » le nom de propriétés les dîmes, cures, renies, droits el de» voirs jéodaux et seigneuriaux , et généralement tous les » droits et prérogatives utiles ou honorifiques ait ic-hés a'ux ter» res et aux fiefs, ou appartenant aux personnes (2). » Cette déclaration n'avait... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 pagina’s
...Majesté comprenait, sous le nom de propriétés , les dîmes, cens, renies, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. Après avoir énoncé ce qu'il voulait maintenir, il fit les plus larges concessions, telles que jamais... | |
 | 1856 - 418 pagina’s
...l'assemblée, qu'il avait, dans sa déclaration du 23 juin, compris expressément sous le nom de propriétés tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques...terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes , et repoussé d'avance, comme essentiellement contraire aux principes constitutifs de la monarchie,... | |
 | Jules Simon - 1859 - 546 pagina’s
...comprend expressément sous le nom de propriétés , les dîmes, cens, rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits...prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres ou aux fiefs , ou appartenant aux personnes. » (Ibid., art. 12.) — Louis XVI disait, dans une lettre... | |
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Toutes les propriétés , sans exception , seront constamment respectées , et Sa Majesté comprend expressément sous le nom de propriétés , les dîmes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits... 
