 | France - 1833 - 1464 pagina’s
...récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même nu-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...si le préjudice causé n'excède pas a5 fr. , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement,...de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 fr. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pagina’s
...préjudice cause n'excède pas vingtcinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement...au-dessous de six jours , et l'amende même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément. (i) f.lt loi uniUire du iSjullletiSSi. Bulletin... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pagina’s
...paraissent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende... | |
 | France - 1835 - 652 pagina’s
...réduire l'emprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un francs. Ils pourront aussi prononcer séparément...puissent être audessous des peines de simple police. Néanmoins cette disposition ne sera point applicable : x° Lorsque le délit aura été commis à... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pagina’s
...récidive, à réduire l'emprisonnement au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas, elle puisse être au-dessous... | |
 | France - 1836 - 440 pagina’s
...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...paraissent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive , seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément I une ou l'autre decespeines, et même substituer... | |
 | 1836 - 1004 pagina’s
...à réduire l'emprisonnement même au dessous de seize jours , et l'amende même au dessous de 101 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pagina’s
...préjudice causé n'excède pas ving-cinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
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Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de... 
