 Au mois de janvier de chaque année , le prince architrésorier proposera à l'Empereur le choix de quatre commissaires, qui formeront, avec le premier président, un comité particulier chargé d'examiner les observations faites, pendant le cours de...  Guizot collection of pamphlets - Pagina 901831Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1843 - 748 pagina’s
...présente à la signature du premier président, et ensuite en fait et signe les expéditions. Ire commissaires, qui formeront, avec le premier président,...des autres l'objet d'un rapport , qui est remis par le président au prince architrésorier, lequel le porte à la connaissance de l'empereur. TITRE IV.—... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854 - 568 pagina’s
...prescrit d'y joindre. » Art 22. « Au mois de janvier de chaque année, le prince archi« trésorier proposera à l'empereur le choix de quatre commissaires,...d'examiner les observations faites pendant le cours de l'an« née précédente par les référendaires. Ce comité discu'e ces obser« valions, écarte celles... | |
 | Anselme Batbie - 1864 - 712 pagina’s
...général, de trois conseillers maîtres, délégués par les chambres et du premier président, sera chargé d'examiner les observations faites, pendant le cours de l'année précédente, par les conseillers référendaires. Le comité discute ces observations , écarte celles qu'il ne juge pas... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pagina’s
...expéditions. (V. Décr. 28 sept. IfOTI. 22. Au mois de janvier de chaque année, le prince architrésorier proposera à l'Empereur le choix de quatre commissaires,...l'année précédente. par les référendaires. Ce comite discute les observations, écarte celles qu'il ne juge pas fondées, et forme des autres l'objet... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1907 - 754 pagina’s
...de janvier de chaque année, le prince-archi-trésorier proposera à l'Empereur le choix d& !qualre commissaires qui formeront, avec le premier Président,...précédente, par les référendaires. Ce comité discute les observations, écarte celles qu'il ne juge pas fondées, et forme des autres l'objet d'un rapport... | |
 | René Stourm - 1909 - 656 pagina’s
...de notes des référendaires, « le prince archi-trésorier, au « mois de janvier de chaque année, proposera à l'Empereur le « choix de quatre commissaires...président, un comité particulier chargé d'examiner les observa« tions faites pendant l'année précédente parles référendaires. Ce « comité discute... | |
 | Maurice Herbette - 1918 - 588 pagina’s
...Elle disait dans l'article 20 : « Au mois de janvier de chaque année, le prince archi-trésorier proposera à l'Empereur le choix de quatre commissaires...particulier chargé d'examiner les observations faites au cours de l'année précédente par les référendaires. Ce Comité discute ces observations, écarte... | |
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