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...chambre , file sera mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetée , elle ne pourra être représentée dans la même session. 22. Le Roi seul sanctionne...l'avènement du ' Roi. „ . De la Chambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 2 Ç. Elle est convoquée... | |
 | 1818 - 656 pagina’s
...4 ju>tt i8i4- ^a's ^ charte est aussi du 4 juin i8i/,. Or, la charte porte que la liste civile sera fixée , pour toute la durée du règne , par la première...législature assemblée depuis l'avènement du roi. Ainsi l'ordonnance aurait supposé ce qui était en question. Il s'ensuit qu'on doit l'expliquer en... | |
 | 1818 - 646 pagina’s
...4 juin i/Bi^. Mai* la charte est aussi du 4 juin 1814. Or, la charte porte que la liste civile sera fixée , pour toute la durée du règne, par la première...législature assemblée depuis l'avènement du roi. Ainsi l'ordonnance aurait supposé ce qui était en question. Il s'ensuit qu'on doit l'expliquer en... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...chambre , effe sera mise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetée , elle ne pourra être représentée dans la même session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 2j. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, ,V" ~ par la première législature... | |
 | Étienne de Jouy - 1818 - 682 pagina’s
...4 juin i8i4. Mais la charte est aussi du 4 juin iKi/j- Or, la charte porte que la liste civile sera fixée, pour toute 'la durée du règne , par la première législature assemblée depuis l'avénement du roi. Ainsi l'ordonnance aurait supposé ce qui était en question. Il s'ensuit qu'on... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 pagina’s
...chambre, elle sera mise sous les yeux du roi; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session. * 22. Le roi seul sanctionne...règne, par la première législature assemblée depuis l'avénement du. roi. • • . De la Chambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pagina’s
...pourra être représentée dans la mên\e session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. a3. La liste civile est fixée, pour toute la durée du...depuis l'avènement du Roi. De la Chambre des Pairs. 24. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 2-5. Elle est convoqué... | |
 | Le Normant - 1819 - 666 pagina’s
...la forme où elle a été présentée , absolument inconstitutionnelle j la Charte dit : art. 23, n la liste civile est fixée pour toute la durée du...règne , par la première législature assemblée de» puis l'avènement du Roi. » La loi du 8 novembre 1814 qui fixe la liste civile dans laquellese... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pagina’s
...représentée dans la même session. ' XXII. « Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. XXIII. « La liste civile est fixée, pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée après l'avènement du roi. mm i8i4. OE LA CHAMRltE DES PAIRS. XXIV. « La chambre des pairs est une... | |
 | Le Normant - 1819 - 664 pagina’s
...été présentée , absolument inconstitutionnelle; la Charte dit: art. 23, « la liste civile «st fixée pour toute la durée du » règne , par la première législature assemblée de» puis l'avènement du Roi. » Laloi du 8 novembre 1814 qui fixe la liste cîvile dans laquelle... | |
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La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De la Chambre des Pairs. 
