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" Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration, sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens*. 12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé... "
Bulletin des lois - Pagina 196
door France - 1814
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1871
...elle. « La conscription est abolie, » dit l'article 13 ; et le même article ajoute aussitôt : t Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. » Vous le voyez, Messieurs, ce ne sont pas là deux idées dans le législateur. A peine at-il aboli...
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Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ...

Eugène Célières - 1872 - 94 pagina’s
...travaux et leurs éludes. L'article 12 de la cliarle de 1814 abolit la conscription. Il portait : « La conscription est abolie. Le mode » de recrutement...de terre et de mer est » déterminé par une loi. » Cependant, quand, par suite des événements de 1815, les armées furent licenciées, on dût chercher...
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Histoire de la restauration, Volume 1

Alfred Nettement - 1860
...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. FORME DU GOUVERNEMENT DU ROI. ART. 13. — La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses...ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissanee exécutive. ART. 14. — Le Roi est le chef suprême de l'Étal; il commande les forces de...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1873
...principe que Louis XVIII s'empressa de consacrer par l'article Xll de li Charte du 12 juin 1814. <i La conscription est abolie, le mode de recrutement...de l'armée de terre et de mer est déterminé par la Loi. » un appréciera les efforts que la France a dû faire pendant cette période, en remarquant...
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Histoire des Français, Volume 3

Théophile Sébastien Lavallée - 1874
...votes émis jusqu'à la Restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux el aux citoyens*. 12. La conscription est abolie. Le...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi 5. Farina du Gouvernement du Iloi. ITi. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5

Théophile Lavallée - 1874
...jusqu'à la .Restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens8. 12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi 5. Formes du Gouvernement du Roi. 10. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont...
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Traité d'hygiène militaire

Georges Morache - 1874 - 1040 pagina’s
...principe que Louis XVIII s'empressa de consacrer par l'article xii de la charte du 13 juin 18lit. « La conscription est abolie, le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est determinó par la loi о If. — Première période de la Restauration. — Légions départementales....
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pagina’s
...décret du 7 mars 1848. Voyez aussi dans nos Codes français les lois rapportées (pages 1350 à 1364). "12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement...de terre et de mer est déterminé par - une loi. — Ch. 1830, art. Il et la note. Forme du gouvernement du Roi. 13. La ersonne du Roi £a* inyi"ia...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'à nos jours, Volume 5

Théophile Lavallée - 1884
...votes émis jusqu'à la Restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux cl aux citoyens*. 12. La conscription est abolie. Le...déterminé par une loi *. Formes du Gouvernement du Roi, 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient...
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Mémoires et relations politiques du Baron de Vitrolles, Volume 2

Eugène Franco̧is Auguste d'Arnaud baron Vitrolles - 1884 - 992 pagina’s
...loi au mode de recrutement quel qu'il fût, décidèrent enfin le Roi à accepter la rédaction : « La conscription est abolie, le mode de recrutement...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. » Dans le projet présenté à la commission on avait réservé au Roi l'initiative absolue de la...
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