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" Roi. 46. Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux. "
Guizot collection of pamphlets - Pagina 130
1827
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Mémoires d'un bourgeois de Paris: comprenant: la fin de l'Empire ..., Volume 2

Louis Désiré Véron - 1856
...changements pro1. L'article 46 de la charte de 1814 disait: « Aucun amendement ne peut être fait a une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le roi et s'il n'a été renvoyé dans les bureaux. » î. M. de Courvoisier. posés, suiiout de celui qui se rapportait à...
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Mémoires d'un bourgeois de Paris: comprenant: la fin de l'Empire ..., Volume 2

Louis Désiré Véron - 1856
...changements pro1. L'article 46 de la charte de 18I4 disait: « Aucnn amendement ne peut être fait à nne loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le roi et s'il n'a été renvoyé dans les bureaux. » 2. M. de Courvoisier. posés, surtout de celui qui se rapportait à l'exécution...
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Histoire du règne de Louis-Philippe Ier: roi des Français, 1830-1848, Volume 1

Victor de Nouvion - 1857 - 1630 pagina’s
...eu bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du Roi. 40.— Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a...proposé ou consenti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé ou discuté dans les bureaux. 47. — \A Chambre des députés reçoit toutes les propositions...
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Histoire de la restauration, Volume 1

Alfred Nettement - 1860
...en bureaux pour discuter les projets qui ont été présentés de la part du Hui. ART. 46. — Aucun amendement ne peut être fait à une loi s'il n'a...proposé ou consenti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux. ART. 47. — La Chambre des députés reçoit toutes les propositions...
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Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de la restauration

Alphonse de Lamartine - 1861
...publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. » Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a...proposé ou consenti par le roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux. » La chambre des députés reçoit toutes les propositions...
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Histoire de la restauration, Volume 1

Alfred Nettement - 1860
...projets qui ont été présentés de la part du Roi. ART. 46. — Aucun amendement ne peut être l'ait à une loi s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux. ART. 47. — La Chambre des députés reçoit toutes les propositions...
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Revue des deux mondes

1861
...parer avec plus ou moins de succès. L'article 46 de la charte de 1814 était ainsi conçu : « Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a...proposé ou consenti par le roi et s'il n'a été renvoyé ou discuté dans les bureaux. » On recula dès l'origine devant l'application des règles...
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La vie politique de M. Royer-Collard: ses discours et ses écrits, Volume 1

Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1861
...leur refusait même le droit d'amendement ; l'article 646 s'exprimait en ces termes : — « Aucun amendement ne peut « être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par « le Roi . » Ainsi dans la pensée des auteurs de la Charte, les Chambres ne devaient pas être une garantie...
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La vie politique de m. Royer-Collard, Volume 1

Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1863
...Charte leur refusait même le droit d'amendement; l'article 646 s'exprimait en ces termes : — « Aucun amendement ne peut « être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par « le Roi. » Ainsi dans la pensée des auteurs de la Charte, les Chambres ne devaient pas être une garantie...
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Mémoires du comte Beugnot, ancien ministre (1783-1815)

comte Jacques-Claude Beugnot - 1866 - 424 pagina’s
...projets qui doivent lui être présentés. On a passé ensuite a la discussion de l'article 46, qui porte qu'aucun amendement ne peut être fait à une loi,...été proposé ou consenti par le Roi, et s'il n'a élô renvoyé et discuté dans les bureaux. M. Ferrand a fait remarquer à la Commission que cet article...
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