 Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur...  Guizot collection of pamphlets - Pagina 31831Volledige weergave - Over dit boek
 | 1846 - 972 pagina’s
...personnes libres ; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux , tant pour leur personne que pour leurs biens , les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets.» (Edit de 1685, art. 59.) Ce fut sous la minorité de Louis XV que l'aristocratie... | |
 | Charles Gayarré - 1846 - 830 pagina’s
...libres ; 1724. voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets. Au nom du roi : BIENV1LLE, DE LA CHAISE, FAZENDE, BRUSLÉ, FERRY. La compagnie,... | |
 | 1847 - 722 pagina’s
...premiers , « que le mérite d'une « liberté acquise produise en eux, tant pour leurs « personnes que pour leurs biens, les mêmes effets « que le bonheur de la liberté naturelle cause à tous « les autres Français ? » Telle était, lorsque la brochure condamnée a paru, notre législation... | |
 | Beaubrun Ardouin - 1853 - 914 pagina’s
...voulons qu'ils méritent une liberté acquise, et qu'elle » produise en eux, tant pour les personnes que pour » leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté » naturelle cause à nos autres sujets. Déclarons les affran» chissemens faits dans nos îles leur tenir lieu de nais»... | |
 | 1860 - 784 pagina’s
...descendants), méritent une liberté acquise; que celle liberté produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle à tous les Français. Comme eux, ils sont propriétaires et cultivateurs; comme eux, ils ^contribuent... | |
 | Jules Ballet - 1899 - 534 pagina’s
...nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets. Art. 60. Déclarons les confiscations et amendes, qui n'ont point de destination... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1891 - 850 pagina’s
...neos libres. Voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leur personne que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberlu naturelle cause à nos autres sujets. pour les garçons et pour les filles ont été établies... | |
 | 1895 - 584 pagina’s
...nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle ciiuse à nos autres sujets. » A. BHEÏTK mers, ou les préjugés relatifs à la différence d'origine... | |
 | Jules Ballet - 1899 - 532 pagina’s
...nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets. Art. 60. Déclarons les confiscations et amendes, qui n'ont point de destination... | |
 | Jules Ballet - 1899 - 530 pagina’s
...l'édit, que le mérite d'une liberté acquise c produise en eux, tant pour leur personne que pour leurs f biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle « cause à nos autres sujets. > Tel est ce code Noir qui a réglé le sort des esclaves jusqu'au moment de... | |
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