 | Victor Augier - 1834 - 410 pagina’s
...spéciales. VIII. « L'alluvion n'a pas lieu , porte l'art. 558 du Code civil, à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...lieu à l'égard des lacs «t étang», dont le propriétaire conserve toujours le le min cjue 1 eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne ;\ diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | François-Antoine Vazeille - 1834 - 412 pagina’s
...DE DROIT. — Ses effets quant à la prescription 471. ETAKGS ET LACS. — Toujours renfermés dans le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge, 1 16. / ' . Déversoir. ÉTRAHCERS. — Les Romains leur refusaient la prescription , 20. En France... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 pagina’s
...dispositions de l'article 558 du Code civil, que le propriétaire d'un étang est réputé l'être toujours du terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge, malgré toute possession contraire, et que celui qui prétend que le propriétaire de l'étang l'a... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs es travaux forcés à A la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. — Réciproquement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pagina’s
...moins considérable. On sait que le Code civil , art. 55/ , porte : « Le propriétaire d'un étang conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer, et réciproquement, que le propriétaire de l'étang... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pagina’s
...ce qui y accède doit également lui appartenir. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer — Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...pas lieu à l'égard des relais de la mer. C. 538. 55*i. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs errain on d'un droit de passage, y sont entrés et y ont passé dans le temps où ce terrain ù la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. C. 556.... | |
 | Romagnosi - 1840 - 398 pagina’s
...lieu a l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que Геаи couvre, quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang encore que le voSer 95>¡í(c bed ©efc£cd i(l, baß bcr (figenftyumer rined burri) dne jiifaítígc ЗЗегосдппд... | |
 | Jean Marie CAROU - 1841 - 588 pagina’s
...:SïB». L'art. 558 du code civil portc ce qui suit : « L'nlluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs el étangs dont le propriétaire conserve toujours le...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. • En vain donc le propriétaire riverain 'de l'étang invoquerait' une... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le... 
