| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pagina’s
...la propriété privée; Lu troisième, que l'alluvion n'a pas lien à , l'égard des lacs etétangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer; et réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pagina’s
...de la propriété privée; La troisième, que l'alluvion n'a pas lien i l'égard des lacs etétangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer; et réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
| 1841 - 850 pagina’s
...des relais de la mer. ARTICLE 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont l« propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert -[lin droit sur... | |
| Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pagina’s
...héritages voisins , l'art. 558 du Code décide que , « l'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et » étangs, dont le propriétaire conserve toujours...couvre, quand elle est à la hauteur de la décharge de l'éi tang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer : ré» ciproquement, le propriétaire... | |
| 1841 - 936 pagina’s
...l'égard des lacs et étangs, £.00 501 Uii dont le propriétaire conserve toujours le terrain que ABT. l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'ac- 5M qiàert aucun droit... | |
| Curasson (M., Jacques) - 1842 - 674 pagina’s
...héritages voisins , l'art 558 du Code décide que , « l'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs , et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...la décharge de » l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer : > réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun » droit... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pagina’s
...accessoire de la propriété privée; La troisième, que l'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer; et réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
| L.. Perrin - 1842 - 900 pagina’s
...accident, 1471; Doit être convenablement entretenu, 1472; Responsabilité du propriét., 1473; A qui le terrain que l'eau couvre quand elle est à la' hauteur de la décharge, appartient-il ? 1474; Etangs contigus, distance, 117.';. La chaussée separative est-elle réputée... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours leterram v r u \ 1 étang, encore que levolume de l'eau vienne à diminuer. C. 556. Réciproquement le propriétaire... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pagina’s
...L'alluvion n'a pas lieu df égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours le lorrain ; de l'eau vienne à diminuer. — Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
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