 | Charles Demolombe - 1880 - 756 pagina’s
...(art. 2229). Il est vrai que l'article 558, premier alinéa, dispose que le propriétaire de l'étang conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge. Oui 1 mais il est clair aussi qu'il s'agit là de la hauteur incontestée, de la hauteur dont le propriétaire... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pagina’s
...code civil, n« 16, 18, 19, 20, 22, 23 et 56. Art. 558 L'alluvion n'a pas Heu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | France - 1882 - 816 pagina’s
...relais delà mer appartiennent à l'État (Art. $38). 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pagina’s
...pas lieu à l'égard des relais de la mer. ART. 558. — L'alluviou n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagina’s
...n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. Art. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs able à les produire ; Le ministère public résumera...citée pourra proposer ses observations. Le tribunal de de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pagina’s
...des relais de la mer. @tcf)e älrnn. p Stvt. 556. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...la hauteur de la décharge de l'étang, encore que levolumedel'eau vienne à diminuer. — Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pagina’s
...n'a pas lien à l'égard des relais de la mer. Art. 70. — L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des étangs, dont le propriétaire conserve toujours le...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | 1888 - 812 pagina’s
...qui ressort de l'art. .'158, C. civ., ainsi conçu : « L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours...couvre quand elle est à la hauteur de la décharge , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. » — V. infi-à, v" Etang. 47. — Cet article... | |
 | Haiti - 1892 - 550 pagina’s
...des relais de la mer. — Civ., 441, 465, 490. 558_ Art. 463. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des étangs dont le propriétaire conserve toujours le...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | 1892 - 730 pagina’s
...perdu. Ce droit n'a pas lieu a l'égard des relais de la mer. 70. L'alluvion n'a pas lieu a l'égard des étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est a la hauteur de la décharge de Tétang, encore que le volume de l'eau vienne a dirninuer. Réciproquement... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le... 
