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" ... dans lesquelles le travail sera limité de neuf heures du matin à midi et de deux heures à sept heures du soir. Les heures... "
Annuaire du Département de la Manche - Pagina 50
geredigeerd door - 1858
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...les administrations respectives se communiqueront les noms et dans lesquelles le travail sera limité de neuf heures du matin à midi et de deux heures à sept heures du soir. Les dépêches pour ces bureaux seront, le cas échéant, transmises au bureau principal le plus voisin....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 10

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1861
...Narbonne et Tours; 2° le service n'a lieu, dans un certain nombre de bureaux de dernier ordre, que de neuf heures du matin à midi et de deux heures à sept heures du soir. — Les heures d'ouverture et de fermeture sont affichées à la porle de chaque bureau. — L'heure...
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Versailles pendant l'occupation: recueil de documents pour servir à l ...

Émile Delerot - 1873 - 332 pagina’s
...la Mairie un bureau où les demandes de permis de séjour devront être présentées personnellement de neuf heures du matin à midi, et de deux heures à cinq heures. Pour toute personne qui fera une demande, deux habitants recommandables de Versailles...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 30

Austria - 1877
...Administrations respectives se communiqueront les noms et dans les quelles le travail sera limité de neuf heures du matin à midi et de deux heures à sept heures du soir. Les heures d'ouverture et de clôture seront les mêmes dans tous les Etats et l'heure de tous les...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880
...du service de jour limité seront pour tous les jours, fêtes comprises, autres que les dimanches, de neuf heures du matin à midi et de deux heures à sept heures du soir. Les dimanches, le service aura lieu de deux heures à cinq heures du soir. L'heure de tous les bureaux...
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OEuvres posthumes, précédées d'une lettre de Victor Huge et d'une notice

Gaston Crémieux - 1886 - 276 pagina’s
...et non dans le parloir grillé ; De rester en promenade dans la cour qui nous est affectée, de six heures du matin à midi, et de deux heures à sept heures; De prendre nos repas en commun dans la cellule de l'un de nous; De recevoir des journaux politiques...
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Apprentissage: rapport de M. Briat au nom de la commission permanente ...

Conseil Supérieur du Travail (France) - 1902 - 489 pagina’s
...semble à MM. Sivi et Beaussang. ART. 2. — La durée du temps de travail sera hiver et été de sept heures du matin à midi, et de deux heures à sept heures du soir jusqu'à l'âge de seize ans , et, à partir de cet âge, il suivra les heures d'ouverture de l'atelier...
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Bulletin des lois

France - 1903
...l'article 5 , titre XIIT, de la loi du 22 août 1791, c'est-à-dire : Du i" avril au 3o septembre, de sept heures du matin à midi et de deux heures à sept heures du soir; Du i" octobre au 3i mars, de huit heures du matin à midi et de deux heures à six heures du soir....
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Châteaudun pendant la révolution

M. Rabouin - 1904 - 502 pagina’s
...soir, et le jeudi pour, la taxe du pain. Les bureaux de la mairie étaient ouverts tous les jours, de neuf heures du matin à midi et de deux heures à cinq heures du soir. Avis en fut donné au public par affiches et publications. La municipalité fut...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

Jean Baptiste Duvergier - 1855
...administrations respectives se communiqueront les noms, et dans lesquelles le travail sera limité de neuf heures du matin à midi et de deux heures à sept heures du soir. Les heures d'ouverture et de clôture seront les mêmes dans tous les Etats, et l'heure de tous les...
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