 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pagina’s
...sera obligé d'en déposer deux Exjnplsyfcs k la Bibliothèque national* ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra rire , admis en lustice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. vII. Les Héritiers de l'Auteur... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1801 - 410 pagina’s
...Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un recu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - 1801 - 340 pagina’s
...Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires...Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un. reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 488 pagina’s
...Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au çatinet des estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ,... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 498 pagina’s
...Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au çaiinet de.s estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par 3e Bibliothécaire ,... | |
 | 1801 - 434 pagina’s
...Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou an Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra uu reçu signé par le Bibliothécaire;... | |
 | Pierre-Victor-Jean Berthre de Bourniseaux - 1802 - 346 pagina’s
...Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires...Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra... | |
 | Martin Sauer, Jean-Henri Castéra - 1802 - 428 pagina’s
...Citoyeh qui mettra au jour un Ouvrage , soit de littérature lou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux Exemplaires...Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu simili: par le Bibliothécaire ; faute île quoi, il ne... | |
 | J. G. Lallement - 1802 - 256 pagina’s
...Tout citoyen qui mettra an jour nu ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...bibliothèque' nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevraun reçusjgné par le bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra... | |
 | Jean-Jacques Barthélemy - 1802 - 492 pagina’s
...Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires...Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra... | |
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Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
