 | Henry Des Rivières Beaubien - 1832 - 970 pagina’s
...sont inséparables des fonds. La servitude dérive soit de la situation naturelle des lieux, ainsi les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux...recevoir les eaux qui en découlent naturellement, soit des obligations imposées par la loi, soit des conventions entre les propriétaires. Il ya deux... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pagina’s
...dans lequel ou pour lequel est pratiquée la prise d'eau. » Les fonds inférieurs, porte l'art. 640, sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés,...recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pagina’s
...descendent sur lui. Celte disposition a été transférée dans le Code, en ces termes : Art. 640. « Les fonds inférieurs sont assujettis envers « ceux qui sont plus élevés à. recevoir les eaux qui découE lent naturellement , sans que la main de l'homme y « ait coDtribué. « Le propriétaire inférieur... | |
 | Charles Comte - 1834 - 546 pagina’s
...volonté des propriétaires. Ils mettent dans la première classe l'assujettissement des fonds inférieurs envers ceux qui sont plus élevés , à recevoir les eaux qui en découlent naturellement, sans que la main de l'homme y ait contribué. Us déclarent, en conséquence, que le propriétaire... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pagina’s
...sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. (Code civil, art. 681.) Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux...recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point éleverj de... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 pagina’s
...le cours des eaux dans son ancien état. , Sans doute , * les fonds inférieurs sont assujétis » envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les » eaux qui en découlent naturellement. » (640). C'est l'ordre de la nature , que la loi civile défend de troubler, en défendant au propriétaire... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...y. Suce (droits), DROITS D'USAGE, y. USAGE (droit E EAU. 1° Dispositions générale.!. C. Civ. 640. même to bail. Dans l'un et l'autre cas , il n'ya...dédommagement. 1772. Le preneur peut être déchargé des cas b sans que la main de l'homme y ait contribué. — Le propriétaire inférieur ne peut point élever... | |
 | Joseph-Olivier Andries - 1838 - 116 pagina’s
...Belgique; les fonds inférieurs étant assujétis, par une servitude naturelle et de droit public, envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent, c'était pour la Hollande un devoir de les admettre. De ce devoir pour la Hollande, résultait un droit... | |
 | Jean Marie Pardessus - 1838 - 582 pagina’s
...inferieurs à la transmission et à l'usage des eaux. 93. L'assujétissemenl des fonds inférieurs envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent, n'entraîne point de réciprocité; et l'on ne sauroit conclure que l'obligation imposée à ces propriétaires,... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 496 pagina’s
...pas susceptibles de contestation. La cour a considéré qu'aux termes de l'article 64o du Code civil les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux...recevoir les eaux qui en découlent naturellement , sans que la main de l'homme y ait contribué ; — que cette obligation , étant consacrée par la... | |
| |
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. 
