 | 1855 - 598 pagina’s
...dispositions du 1er paragraphe de l'art, u'40, ('.ml. Nap., qui « as« sujetlil les fonds inférieurs envers ceux qui « sont plus élevés à recevoir les eaux qui en « découlent naturellement sans que la main « de l'homme y ail contribué; » qu'en nflel, indépendamment de ce fait que l'écoulement... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pagina’s
...686,5., 1370. — Pr. 59. CHAPITRE PREMIER. Des servitudes guideraient de la situation des lieux. 640. Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux...recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue... | |
 | Gaston de Caqueray - 1857 - 640 pagina’s
...devait cire laissée ii son cours naturel ; c'est ce que répète l'article 640 du code Napoléon : » Les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux...recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. — Le propriétaire inférieur ne peut point élever... | |
 | Édouard Meaume - 1857 - 356 pagina’s
...légales ou conventionnelles : Naturelles, lorsqu'elles dérivent de la situation des lieux. Ainsi, les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux...recevoir les eaux qui en découlent naturellement (C. Nap., art. 640) ; Légales, lorsqu'elles sont établies par la loi (C. Nap., art. 649-652; Code... | |
 | Gaston de Caqueray - 1857 - 634 pagina’s
...cours naturel ; c'est ce que répète l'article 640 du code Napoléon : c Les fonds inférieurs spnt assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, À recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. — Le propriétaire inférieur ne peut point élever... | |
 | Société académique d'Agen - 1858 - 420 pagina’s
...d'abord la législation en ce qui concerne les eaux. L'article 640 du Code civil est ainsi conçu : « Les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux...recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. « Le propriétaire inférieur ne peut point élever... | |
 | France - 1859 - 1772 pagina’s
...eS6«., 1370 — Pr. 59. CHAPITRE PREMIER. DES SERVITUDES QUI DÉRIVENT DE LÀ. SITUATION DBS LIEUX. 640. Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux...recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de rtûmme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 944 pagina’s
...naturellement des fonds supérieurs. ïï. L'art. 640 porte : — « Les fonds inférieurs sont assnjtllis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement, sans que la main de l'homme y ait contribué. — Le propriétaire inférieur ne peut point élever... | |
 | 1860 - 1110 pagina’s
...complainte possessoire ; Attendu, en effet , qu'aux termes de l'article 6ùo, les fonds infé. rieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés...recevoir les eaux qui en découlent naturellement ; que cette faculté léjale n'est pas éteinte par la simple possession anima domini du fonds inférieur;... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1861 - 794 pagina’s
...1847. (Ibid. p. 275.) — Contra, Liège, 13 juillet 1844. (J. 1846. p. 221.) Les fonds inférieurs ne sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent, qu'autant qu'elles en découlent naturellement et sans que la main de l'homme y ait contribué. Ils... | |
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Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. 
