 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pagina’s
...composé du préfet, président, et, à son défaut, du conseiller de préfecture qu'il délègue; D'un conseiller de préfecture ; D'un membre du conseil général du département; D'un membre du conseil d'arrondissement. ( Ces trois fonctionnaires sont désignés par le préfet. ) D'un officier... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 pagina’s
...publiques , se composent du préfet, président, ou d'un conseiller de préfecture, délégué par lui; d'un conseiller de préfecture, d'un membre du conseil général du département, d'un membre dn conseil d'arrondissement, tous trois à la nomination du préfet, et d'un officier général ou... | |
 | 1854 - 1112 pagina’s
...composé : Du préfet, président, ou, à son défaut, du conseiller de préfecture qu'il aura délégué; d'un conseiller de préfecture; d'un membre du conseil général du département: d'Un membre du conseil de l'arrondissement, tous trois à la désignation du préfet; d'un officier général ou... | |
 | André Jean baron Vauchelle - 1861 - 718 pagina’s
...de plusieurs cantons. Le conseil de révision est composé : Du préfet du département, président; D'un conseiller de préfecture; D'un membre du conseil général du département; D'un membre du conseil d'arrondissement; D'un officier général ou officier supérieur (I). Un fonctionnaire de... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pagina’s
...composé : Du préfet, président, ou à son défaut, du conseiller de préfecture qu'il aura délégué, D'un conseiller de préfecture, D'un membre du conseil général du département, D'un membre du conseil de l'arrondissement, tous trois à la désignation du préfet, D'un ollicier général ou... | |
 | Henri d'Orléans Aumale (duc d') - 1867 - 330 pagina’s
...composé : Du préfet, président, ou, à son défaut, du conseiller de préfecture qu'il aura délégué; D'un conseiller de préfecture, D'un membre du conseil général du département. D'un membre du conseil d'arrondissement, tous trois à la déigsnation du préfet; D'un officier général ou supérieur... | |
 | Nord dépt - 1868 - 460 pagina’s
...président, ou, à son défaut, du secrétaire général , ou du conseiller de préfecture délégué par le préfet; D'un conseiller de préfecture ; D'un membre...du conseil général du département; D'un membre du conseil d'arrondissement , tous trois à la désignation du préfet ; D'un officier général ou... | |
 | France - 1868 - 818 pagina’s
...président, ou, à son défaut, du secrétaire général, ou du conseiller de préfecture délégué par le préfet; D'un conseiller de préfecture ; D'un membre...du conseil général du département; D'un membre du conseil d'arrondissement, tous trois à la désignation du préfet; D'un officier général ou supérieur... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pagina’s
...président, on, à son défaut, du secrétaire général, ou du conseiller de préfecture délégué par le préfet ; D'un conseiller de préfecture ; D'un membre...du conseil général du département ; D'un membre du conseil d'arrondissement, tous trois à la désignation du préfet; D'un officier général on supérieur... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 pagina’s
...défaut, du secrétaire général, ou du conseiller de préfecture qui aura été délégué par le préfet; d'un conseiller de préfecture; d'un membre...du conseil général du département; d'un membre du conseil d'arrondissement, tous trois désignés par le préfet ; d'un officier général ou supérieur,... | |
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D'un conseiller de préfecture, . D'un membre du conseil général du département, D'un membre du conseil de l'arrondissement , tous trois à la désignation du préfet ; D'un officier général ou supérieur désigné par le Roi. 
