 | 1831 - 764 pagina’s
...établi près de lui. XIV. La Cour, nonobstant l'arrêt qui aurait jugé définitif un compte, pourra procéder à sa révision , soit sur la demande du...l'arrêt , soit d'office , soit à la réquisition du procureur-général, pour erreur, omission, faux ou double emploi reconnus par la vérification d'autres... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pagina’s
...prés île lui. i i- La cour, nonobstant l'arrêt qui aurait jugé définitivement un compte , pourra procéder à sa révision , soit sur la demande du...emploi, reconnus par la vérification d'autres comptes. — i5. La cour prononcera sur les demandes en réduction, en translation d'hypothèques, formées... | |
 | France - 1836 - 462 pagina’s
...Mie. 9 , 3«o). 14. La cour , nonobstant l'arrêt qui aurait jugé définitivement un compte, pouiTa procéder à sa révision , soit sur la demande du...emploi reconnus par la vérification d'autres comptes (.). 1 5. La cour prononcera sur les demandes eu réduction, en translation d'hypothèques, TITRE III.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pagina’s
...près dé lui. ii. La Cour, nono'jsîanl l'arrêt qui aurait jugé définiliveme-nt un compte, pourra procéder à sa révision, soit sur la demande du comptable, appuyée de pièces. justificatives recouv-rccs depuis l'arrêt, soit d'cfficc, soit à la réquisition du procureur général,, pour erreur,... | |
 | France - 1838 - 1886 pagina’s
...l'exécution (2). 374. La cour, nonobstant l'arrêt qui aurait jugé définitivement un compte, peut procéder à sa révision, soit sur la demande du...soit à la réquisition du procureur général, pour erreurs, omissions, faux ou doubles emplois reconnus par ta vérification d'autres comptes (3). 375.... | |
 | France - 1839 - 570 pagina’s
...établi près de lui. 14. La cour, nonobstant l'arrêt qui aurait juge définitivement un compte, pourra procéder à sa révision, soit sur la demande du...emploi reconnus par la vérification d'autres comptes. 15. La cour prononcera sur les demandes en réduction, en translation d'hypothèques, formées par... | |
 | France - 1839 - 830 pagina’s
...l'exécution (4). 374. La cour, nonobstant l'arrêt qui aurait jugé définitivement un compte, peut procéder à sa révision , soit sur la demande du...soit à la réquisition du procureur général , pour erreurs , omissions , faux ou doubles emplois reconnus par la vérification d'autrescomptes (5). 373.... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 490 pagina’s
...définitivement un compte, peut procéder à sa révision, soit sur la demande du comptable , appuyée des pièces justificatives recouvrées depuis l'arrêt, soit d'office, soit à la réquisition du proeuretty général, pour erreur, omission , faux ou doubles emplois , reconnus par la vérification... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...près de lui. • 14. La cour, nonobstant l'arrêt qui aurait jugé définitivement un compte, pourra lis , et moins de soixante , le mâle est toujours présumé avoir survécu justificalivcs recouvrées depuis l'arrêt, soi t d'office, soit à la réquisition du procureur-général,... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pagina’s
...\6septembre 1807,arM5.) « 374. La cour, nonobstant l'arrêt qui aurait jugé définitivement un compte, peut procéder à sa révision, soit sur la demande du...soit à la réquisition du procureur général, pour erreurs, omissions, faux ou doubles emplois, reconnus par la vérification d'autres comptes. (Art.... | |
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La cour, nonobstant l'arrêt qui aurait juge définitivement un compte, pourra procéder à sa révision, soit sur la demande du comptable, appuyée de pièces justificatives recouvrées depuis l'arrêt, soit d'office, soit à la réquisition du procureur... 
