 Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents; 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés; 3° Que les...  Discours et Opinions, Journal et Souvenirs - Pagina 53door Comte Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin - 1828Volledige weergave - Over dit boek
 | France constitutions - 1875 - 358 pagina’s
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés; 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit, pareillement, comme droits naturels et civils : La liberté à tout homme... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - 454 pagina’s
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés; — 3° que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. » La Constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils : la liberté à tout homme... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pagina’s
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés; — 3° que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. » La Constitution garantit-pareillement, comme droits naturels et civils : la liberté à tout homme... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pagina’s
...contribujjpns seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; — 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes. — La constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils : — La liberté à tout... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pagina’s
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés; 3« Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. La constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils : La liberté à tout homme... | |
 | Alfred Rambaud - 1888 - 776 pagina’s
...contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés; — 3° que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. » C'est la fin d'un état social qui avait existé chez nous de tout temps, caria vieille Gaule avait... | |
 | 1888 - 800 pagina’s
...seront réparties entre tous les citoyen?, également, en proportion de leurs facultés ; • 3° due les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. • La Constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civil* : • La liberté à tout... | |
 | Georges Bois - 1892 - 544 pagina’s
...contributions sont réparties entre les citoyens également, en proportion de leurs facultés. — 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines sans aucune distinction de personnes. La Constitution garantit pareillement comme droits naturels et civils : — 4° La liberté... | |
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