 | 1818 - 664 pagina’s
...emplois civils et militaires ( art. » 3 ). La puissance législative s'exerce collectivement par » le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés » des départemens( art. |5 ). » La charte n'ajoute point : et par le corps de la noblesse; elle ne parle nulle part d'une... | |
 | 1818 - 670 pagina’s
...emplois civils et militaires ( art. » 3 ). La puissance législative s'exerce collectivement par ^ le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés » des département art. i5 ). » La charte n'ajoute point : «t par le corps de la noblesse; elle ne parle... | |
 | Gabriel Peignot - 1819 - 630 pagina’s
...tous les emplois , fait des réglemetis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens , etc. , etc. , etc. , etc. Les articles de 24 à 34 traitent de la chantbre des pairs. Leur nomination... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pagina’s
...vertu d'une ordonnance royale. a3 et 444Abolition de la loi du divorce. Ibid. Les lois se font par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départemens. 24 et 43o. Lorsque des événemens de force majeure tels que l'inondation, la chute d'un pont, se sont... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 pagina’s
...l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. 16. Le roi proppse la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du roi, à la chambre... | |
 | 1819 - 552 pagina’s
...Charte, article•XV, s'exprime ainsi : « La puissance législative s'exerce collecti« vement par le Roi , la Chambre des pairs et la « Chambre des députés des départemens. » La loi est donc l'ouvrage de la législature, l'ordonnance est l'ouvrage de la couronne. Li's ministres... | |
 | France - 1840 - 408 pagina’s
...an vin, art. 39 s. — Ch. 1830, art. 13. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. — C. 3 sept. 1791, tit. in, ch. 111, sect. i. — C. 24 juin 1793, art. 53 s. — C. 5 fruct. an... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1819 - 454 pagina’s
...encore plus précis. « La puissance législative , dit la charte , s'exerce « collectivement par le roi , la chambre des pairs « et la chambre des députés des départements « (art. 17). » Cette condition a été remplie en j 5o6. Les trois autorités ont concouru... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pagina’s
...l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. XVI. « Le roi propose la loi. XVII. « La loi proposée est , au gré du roi , portée... | |
| |
La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. 
