 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 pagina’s
...l'exécution des lois et la sûreté de l'État. !•). La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des déparlemens. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi,... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pagina’s
...l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. « 16. Le roi propose la loi. « 17. La proposition dela loi est portée, au gré du... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1851 - 670 pagina’s
...l'exécution des lois et la sûreté de l'État. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. « Le roi propose la loi. « La proposition de la loi est portée, au gré du roi ,... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 548 pagina’s
...l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. — La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements . 16. — Le Roi propose la loi. 17. — La proposition de la loi est portée, au gré... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 658 pagina’s
...des lois et la sûreté de l'Etat. ART. 15. — La puissance legislative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des déparlements. АЯТ. 1 61 — Le Roi propose la loi. ART. 17. — La proposition de la loi est portée,... | |
 | Louis de Viel-Castel - 1860 - 534 pagina’s
...l'exécution des • n lois et la sûreté de lï'Jal. Lu puis>uuce législative s'exenv collecluement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des departements. Le Roi propi,M' la loi. La proposition est portée, au gré du Roi, à l'une ou l'antre... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pagina’s
...l'exécution des lois et la sûreté de l'État. » La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. » Le roi propose la loi. » La proposition de la loi est portée, au gré du roi, à... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1861 - 532 pagina’s
...du gouvernement du Roi, je lis cet article : La puissance législative s'exerce collectivement >par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. Il ya ailleurs une disposition semblable, relative au budget. « Je remarque, dans l'article... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1863 - 522 pagina’s
...du gouvernement du Roi, je lis cet article : La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. Il ya ailleurs une disposition semblable, relative au budget. « Je remarque, dans l'article... | |
 | 1900 - 1070 pagina’s
...la loi. 6) 2ltt. 69-73 aa O. «) îltt. 57 oa 0. puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements" fpridjt fur bic Stillegung, bajj ber ©cfcggcber bte bret gaftoren ber ®efe|jgebung... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. 
