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" La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. "
Guizot collection of pamphlets - Pagina 146
1827
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Histoire de France, Volume 7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. « 16. Le roi propose la loi. « 17. La proposition dela loi est portée, au gré du...
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Histoire de la restauration, Volumes 1-2

Alphonse de Lamartine - 1851
...l'exécution des lois et la sûreté de l'État. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. « Le roi propose la loi. « La proposition de la loi est portée, au gré du roi ,...
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Histoire du règne de Louis-Philippe Ier: roi des Français, 1830-1848, Volume 1

Victor de Nouvion - 1857 - 1630 pagina’s
...l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. — La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements . 16. — Le Roi propose la loi. 17. — La proposition de la loi est portée, au gré...
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Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de la restauration

Alphonse de Lamartine - 1861
...l'exécution des lois et la sûreté de l'État. » La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. » Le roi propose la loi. » La proposition de la loi est portée, au gré du roi, à...
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Histoire de la restauration, Volume 1

Louis de Viel-Castel - 1860 - 11792 pagina’s
...l'exécution des • n lois et la sûreté de lï'Jal. Lu puis>uuce législative s'exenv collecluement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des departements. Le Roi propi,M' la loi. La proposition est portée, au gré du Roi, à l'une ou l'antre...
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Histoire de la restauration, Volume 1

Alfred Nettement - 1860
...des lois et la sûreté de l'Etat. ART. 15. — La puissance legislative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des déparlements. АЯТ. 1 61 — Le Roi propose la loi. ART. 17. — La proposition de la loi est portée,...
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La vie politique de M. Royer-Collard: ses discours et ses écrits, Volume 1

Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1861
...du gouvernement du Roi, je lis cet article : La puissance législative s'exerce collectivement >par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. Il ya ailleurs une disposition semblable, relative au budget. « Je remarque, dans l'article...
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La vie politique de m. Royer-Collard, Volume 1

Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1863
...du gouvernement du Roi, je lis cet article : La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. Il ya ailleurs une disposition semblable, relative au budget. « Je remarque, dans l'article...
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Annalen des Deutschen Reichs für gesetzgebung, verwaltung und ...

1900
...la loi. 6) 2ltt. 69-73 aa O. «) îltt. 57 oa 0. puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements" fpridjt fur bic Stillegung, bajj ber ©cfcggcber bte bret gaftoren ber ®efe|jgebung...
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Die Verwaltungslehre, Volume 1

Lorenz von Stein - 1869
...l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements" — ©а'&е, п>е!фе аиф bie Acte additonntl »on 1815 (art 2) annehmen mufjte....
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