 | Lorenz von Stein - 1869 - 480 pagina’s
...l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements" — ©а'&е, п>е!фе аиф bie Acte additonntl »on 1815 (art 2) annehmen mufjte.... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. Art. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la chambre des députés des départements. Art. 16. Le roi propose la loi. Art. 17. La proposition de la loi est portée, au gré... | |
 | Gustave Rousset - 1871 - 420 pagina’s
...des lois et la sûreté de l'État. Art. l5. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. Art. l6. Le roi propose les lois. Art. l8. Toute loi doit être discutée et votée... | |
 | Théophile Lavallée - 1874 - 632 pagina’s
...l'exécution des tois et la sûreté de l'État. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du Roï,... | |
 | 1876 - 998 pagina’s
...l'organisation et le fonctionnement. « Article 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. « Article 16. Le roi propose la loi. « Article 17. La proposition de la loi est portée, au gré... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1876 - 454 pagina’s
...Sous la Charte constitutionnelle de 1814, « la puissance législative s'exerce eollectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements » (art. 15). Le roi seul propose et sanctionne les lois. « Les Chambres, porte l'article... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pagina’s
...Sous la Charte constitutionnelle de 1814, « la puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements » (art. 15). Le roi seul propose et sanctionne les lois. « Les Chambres, porte l'article... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pagina’s
...an vui, art. 39 s. — Ch. 1830, art. 13. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. m, sect. i. — C. 24 juin 1793, art. 53 s. — C. 5 fruct. an m,... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1880 - 848 pagina’s
...d'interpréter les lois. Or, la puissance législative ne pouvant plus s'y exercer que collectivement par le roi , la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements (art. 15 de la Charte const.), le concours des trois autorités parait aujourd'hui nécessaire... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - 1881 - 450 pagina’s
...françaises de 1814 (15) et de 1830 (13) : « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi,, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. » Const. de 1852 (H). Const. des; Pays-Bas de 1815(105), de Bavière de 1818 (1), de... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. 
